Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 259 Annexe B. Droits a l'entrée dans le territoire douanier austro-hongrois. Numéros du tarif général austro-hon­grois en vigueur au moment de la sig­nature du traité 26 ex 29 30 31 32 a) 40 41 42 43 44 45 46 47 ex 50 a) ex ex 50 6) 51 55 60 ex . 63 83 ex . 96 ex 102 ex 103 a) 1 ex et 6) 2 j 110 151 a) ex 152 273 a) ex 276 a> ex 318 ex 322 Dénomination des marchandises Droits Florins en or Haricots, lupins, pois, lentilles, vesces . . . .'.'-. Rainsins de table, frais (poids du coli 5 kg ou moins) Noix et noisettes, séches ou mondées Légumes de table, frais, fins . . . . . . . . Légumes non spécialement dénommés, frais ... Fruits, non spécialement dénommés, frais . . '." . Taureaux Vaches ....*.. Bouvillons, taurillons et génisses . . . . . Veaux . . ... . . Brebis, béliers, moutons . . . . ... . Chévres, boucs Agneaux Ghevreaux Porcs pesant plus de 10 kg . . . . ' . . . Porcs pesant 10 kg ou moins (cochons de lait) Volaille vivante • . . . . . ... Volaüle morte . . ... Poissons, frais Oeufs de volaille . . . Peaux brutes (vertes ou séches, mérne salés ou passés álachaux, mais pas autrement travaillés) Vessies et boyaux, frais, salés ou séches ..*..... Viande fraiche ou préparée, c'est-á-dire salée, desséchée, fumée ou en mérne temps desséchée ou salée ...... Lignites et charbons de térre . Pierres brutes ou simplement dégrossies ........ Ghaux Avelanédes, noix de gallé Cordes, cordages, cábles, mérne blanchis, goudronnés . . . Laine, brute ou lavée . . Plomb et alliages de plomb, bruts, de mérne vieux en morceaux et débris Cuivre, brut, de mérne vieux en morceaux et débris . . . Mercure Antimoine Chlorure de chaux les 100 kg \.~ 2,— 1-50 exempts exempts exempts par tété . 4.­3.— 2-50 1-50 —•50 — •50 — •25 -•25 1-50 — •30 exempts les 100 &# 3-— exempts exempts exempts 2.— 6.— exempts exemptes exempte exemptes 5.— exempte 2— exempt exempt exempt -•75 33*

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