Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 255 Numéros du tarif général Droits Taré en pour cent serbe du Dénomination des marchandises 2/14 avril du poids brut 1892 Dinars Paras 100 kg ex b) Rubanerie, bonneterie (y compris la bonneterie fagonnée), passementerie et boutons : 100.— 80.— De lin 80.— Observation: Dans la tarification de ces articles 20 en caisses ou en barils il ne sera pas tenu compte de simples coutures <• 12 enpaniers 5 en ballots ou en sacs et ourlet. Broderies sur tissus et étoffes de coton, de laine et 300.— 150.— la piéce Parapluies et parasols autres qu'en soie . . —.30 Observation: Les parapluies et parasols rentrant dans cetté position peuvent avoir des bordures en soie. 100 kg. Chapeaux, non garnis, pour hommes et dames, sans distinction des matiéres, excepté les chapeaux 160.— . Chapeaux pour hommes, garnis, de toute sorté, excepté les chapeaux de soie (cilindres) . . . 230.— Chapeaux pour dames, garnis, de toute sorté, excepté ceux du No 62 d 1 . . . 280.— Observation: Les chapeaux qui, d'aprés leur forme et garniture, peuvent étre portés parles hommes et par les dames, seront taxés comme 20 en caisses ou en barils les chapeaux pour hommes. •- 12 en paniers 6 en ballots ou en saes Bandages de chirurgie excepté ceux en soie et en 80.Fez avec ou sans houppes, mérne en soie . . . 90.— Passementerie, galons, tresses, cordons et articles de % garniture, confectionnés de fils métalliques dorés 150Tous les autres articles du No 62 b) 1 — 9 . . . 100.— Observation: Rentrent ici: chabraques de laine; coussins et couvertures de lit contre-poiutécs, de laine, de coton et de lin; gaines de sabres, de cuir ou d'autres matiéres communes; bretelles de laine, de coton ou de lin, mérne de tissus élastiques; gants de peau, doublés; visiéres de chapeaux et de casquettes, en cuir; cordes de boyaux pour instrumeuts de musique; jarretiéres de laine, de coton, de lin, mérne avec fils élastiques; bavettes (pour enfants) de coton, de lin, ou de toile cirée; brides (harnais) de lin; manchons de • laine ou de coton; doublures pour chapeaux et pour casquettes, de laine, de coton et de lin; fourrures (boas^manchons, collets de fourrure, casquettes et semblables). \