Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. sz m. 247 Dénomitiaiion des marchandiscs Droits Dinars Paras Taré en pour cent du poids brut Articles de quincailierie de bois, de vannerie et d'autres matiéres végéi ales comtiiunes (á Pexception de ceux spécialement dénommés á l'alinea 2 de cetté position), saus distinction de travail, combinés ós non avec d'autres matiéres communes . Ne peuveut étre tarifós comme articles de quincailierie rentrant dans cetté position que- peignes, dents de peignes, roues él navettes, de tisserands: porteplumes; tabatiéres ; coussins á coudre, miroirs á main, cadres pour pbotographies, palettes; crayons noirs et de couleur, avec gaine de bois; quilles et queues de biliárd; éventails; regles, aunes, métres, jauges, éclielles, de peiite dimension pour burcau et pour dessin; boutons (excepté les boutons de parure qui ne sönt pas destinés á étre cousus); ornements d'imprimerié; plioirs; fourreaux de couleau (appelés Kanio); boítes á aiguilles; chevalets de violon; brosses et pinceaux montés en bois; petites croix, figurines et autres bibelots semblabl.es; jeux de tombola, échiquiers et dominos (mérne plaqués d os); pipes, tuyaux de pipes, fume-cigarrcs et fume-cigarrettes; cannes, montures de parapluies; fouets et cravaches; cuilléres et fourchettes de table, fines; vannerie de luxé garnie de tissus et de bonneterie (corbeilles á ouvrage, porte-bouque!s, bonbonniéres et autres bibelots sernblables). Les articles de quincailierie de bois, dénommés sous 1, avec incrustations fines (Boule, marqueterie) Articles de quincailierie de fer, d'acier, de cuivre, de lailon, de tombac, de bronzé, de plomb, d'étain, de métal de Britannia, de zinc et. d'alliages de ces métaux, sans distinction de travail, combinés ou non avec d'autres matiéres communes: a) Coutelleríe, couteaux et fourchettes de table, mérne avec manches de ces métaux ou de bois, de porceiaine, de veire, d'os, de corne, d'imitalions d'ivoiie et d'écaille; boutons de métal (á Pexception des boutons de parure, qui ne sönt pas destinés a élre cousus); aiguilles á coudre, a broder, átricoter, épingles, épingles a cheveux (excepté les épingles de parure), mérne dorées ou argentées; aiguilettes, oeillets, anneaux, agrafes, boucles P) Autres Ne peuvent élre tarifés comme articles de quincaillerie rentrant sous § que: petites cloches de table et de bureau; encriers de poche et de voyage; plumes a écrire, perles d'acier, clefs de le Is. -.60 -.35 —.45 20 en caisses ou en barils 12 enpaniers 6 en ballots ou en sací Numéros du taríf général serbe du 2/14 avril 1892 d) 1