Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. W. Dónominalion des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour cent du poids brut Non dénommées sous 1 et 2 . . . . ... . Fils métalliques (leonischer Draht), mérne filés sur fils de matiéres textiles, lamettes, clinquant, bouillons, paillettes, métaux batlus en íéuilles: De métaux communs . Observation: Renlre ici la poudie á bronzcr. De mélaux fiuemcnt dorés ou argentés. . . . . De métaux précicux , Article-5 de quincaillerie: De pierres communes, de vcrrc, de porcelaiuc, de faíenco, de térre cuite, de lave, de mosai'que ct de plátre, de cire, de stéarine, de paraffiné, de cérésine et d'autres compositions scmblables, sats dislinction de tiavail, combinés ou non avec matiéres communes Ne peuvent ctre tarifés comme articles de quiucaillerie rentrant daiis cetle position que: fruits artiíiciels de cire ou d'autre composilions semblahles, statuetles, figurines et autres bibelots scmblables, pipes (á l'cxception des pipes en teire); rosettcs pour rideaux; lilhophanies, cadrans de montre, lenülles optiques, verres de montre, yeux artificiels de vérre. Par exception rentrent ici les presses-papier, chandeliers, eneriers et autres ouvrages plastiques similaires en albátre et en marbre, pesant moins de 5 kg la piéce. Articles de quincaillerie de papier, de earton, de carton-páte ou de papier maciié, fans distinction de travail, combinés ou non avec d'autres malíéres communes Ne peuvent ctre tarifés comme articles de quincaillerie rentrant daus cetle position que: albums, carnets et calepins (excepíé ceux reliés en papier, en toile cirée ou en toüe de reliure), estompes de papier, éventails, roulettes á papier buvard, limbres á cacheter, albums a esquisse, poitefeuilles, étuis, fourreaux, tabatiéres, perspectives monlées en papier, cadres, miroirs á main, boutons, fumecigarres, jeux de tombola, coussins á coudre, figurines et autres bibelots semblambls. Papeterie de lüxe, mérne en combinaison avec d'autres matiéres communes Ne peuvent élre tarifés comme papeterie de luxé que: les décorations de coliilon et autres articles semblables pour divertissement de carnaval, larnpions de papier, metachromatypies, cartes de félicitation, cartes de menü, bonbonniéres et similaires, ornées d'imagcs coloriés, de peintuies, de papier de dcníélles ele.; par exception ces objets peuvent également étre partiellement garnis en soie. des bi|ou.\ kg.75 10.-.30 .05 1.50 20 en caisses ou en barils 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs