Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 237 Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 Dénomination des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour eent du poids brut 52 a) b) 1 53 54 56 o) brasseries et distilleries, du transport par eau et par térre, des bains et á d'autres usages analogues; y compris les machines á coudre, á tricoter et á broder, pompes d'incendies avec tous leurs accessoires Instruments et appareils: d'astronomie, d'optique, de mathématique, de mécanique, de médecine, de chirurgie, de physique, et autres, pour différenls usages scientifiques et pour laboratoires . . . . . . ...... . . . . Instruments de musique: Simples, de bois non poli ni laqué et sans clefs de métal, comme flűtes, gouslés, cornemuses. etc. . Pianos, pianinos, harmoniums, phisharmonicas, orgues d'églises Orgues de Barbnrie Tous les autres instruments de musique de quelque matiéré qu'ils soient, y compris les instruments dénommés sous le No 52 h) 1 en bois poli ou á clefs de métal . Objets scientifiques, littéraires et artistiques, tels que: livres, journaux, cartes géographiques, globes terrestres, cahiers de musique ou écrits di~ vers; dessins, peintures, tableaux et gravures et chromotypies, sur quelque matiére que ce sóit, sans reliure ou seulement brochés, non encadrés, fii collés ou fixes sur carton, toile ou autre matiére Armes a main de toute sorté, télies que: fusils, pistolets, revoh-ers, sabres, épées, yatagans, handjars, fleurets. ba'fonnettes, étc. . XV. Coton, chanvre, lin et autres régétaux textiles. Déchets de coton ............ Coton brut ou cardé . . .... . . . . . . Fils de coton, simples ou retors, mérne accomodés pour la vente au détail: Écrus ou blanchis, non teints et sans combinaison avec d'autres matiéres: «) jusqu'au No 30 anglais .' ... . . . . . 0) au delá du No 30 anglais . . ... . Teints ou imprimés: a) jusqu'au No 30 anglais í?) au delá du No 30 anglais ....... Observation: Les fils a coudre, accomodés pour la vente au détail sur petites cartes, bobines etc, rentrent, selon leur qualité, sous les Nos 56 6) 1 p) ou 2 p). En combinaison avec des fils de métaux coramuns exemptes 100 kg 50.60.— la piéce 100.— 100 kg 40 — 100.— exempts 100 kg 70.— 5. 9. 18. 27. 23. 33. 50. 20 en caisses ou en barils 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs 23 en caisses ou en barils 9 en ballots 15 en caisses ou en barils 10 en paniers B en ballots ou en sacs 6 en ballots 20 en caisses ou en barils •12 en paniers B en ballots ou en sacs