Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 229 Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 Dénomination des marchandises Droits Din ars Paras Taré en pour cent du poids brut 34 Laiton, tombac et bronzé: a) Demi-ouvrés, c'est-á-dire en masses, saumons, plaques, barres, feuilles, fii; retailles et débris de vieux ouvrages b) Ouvrages, mérne en combinaison avec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 61 d) (quincaillerie): Fondus, en objets ordinaires et grossiers: cloches, clochettes, canons, mortiers, pilons, chandeliers, fers á repasser, moulins á café, régles, poids, aunes et autres mesures semblables; monuments, croix tumulaires, ustensiles etc . . . . ,..,.. Fondus, en objets fins et légers, ouvrages en feuilles ou en fii sans distinction . ..." 35 Nickel et alliages de Nickel (argentan, packfong, alpacca): n) Demi-ouvrés, c'est-á-dire en masses, saumons, plaques, barres, feuilles, fii, retailles et débris de vieux ouvrages ....... b) Ouvrages, mérne combinés avec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pans dans le No 61c? (quincaillerie): 1 Fondus, en objets ordinaires et grossiers . . . . 2 Fondus, en objets fins et légers, ouvrages en feuilles ou en fii, sans distinction ........ Observation: Seront considérés comme ouvrages de nickel les objets fabriqués de nickel pur ou d'alliages de nickel, tandis que les objets nickelés devront étre tarifés selon leurs autres qualités. 36 b) Ouvrages argentés de nickel et d'alliages de nickel (argenterie Christofle) et autres ouvrages argentés de métaux communs, tous ces articles mérne combinés avec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 6íd) (quincaillerie) IX. Peaux et cuirs, caoutchouc, guttapercha et toile cirée. 39 d) Peaux et cuirs, tannés: Guir a semelles; blankleder non laqué et cuirs de toute sorté pour opankes ........ Déchets de cuir de toute sorté et cuir factice pour semelles fait de ces déchets Cuirs ordinaires: c'est-á-dire tout cuir de couleur naturelle, de mérne que le cuir noir (mérne ciré, grainé, tiré), de cheval, de boeuf et de veau, á l'exception des cuirs dénommés sous le No B9d 1 . Tous les autres cuirs, mérne laqués et bronzés . . 100 kg 12. 22. 35. 30. 50. 75. 200.— 30, 10. 45. 60. 10 en caisses ou en barils i 6 en paniers 2 en ballots ou en sács 13 en caisses ou en barils 7 en paniers 3 en ballots ou en sacs 10 en caisses ou en barils > 6 en paniers 2 en ballots ou en sacs 13 en caisses ou en barils 7 en paniers 3 en ballots ou en sacs 14 én caises ou en barils > 10 en paniers 6 en ballots ou en sacs