Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 223 Numéros du • tarif général Droits Taré en pour cent serbe du Déiiorninaüon des marchandises 2/14 avril du poids brut 1892 DinarsParas 100 kg n'auront aucune influence sur la trafication de ces objets. Si les objets en vérre enfilés sur des fils ou des cordons peuvent servir directement comme bijoux (par exemple comme bracelets, colliers etc), ils ne rentrent pas dans le No 27 V). c) Verreries combinées avec d'autres matiéres communes á l'exception des miroirs encadrés et de la quin30.— Observation: Les objets en vérre creux couverts d'un entrelacement ordinaire d'osier, de . jouc, de paille ou de canne, seront traités selon la qualité du vérre d'aprés les Nos 27 a) ou b). L'application des noms ou marques de 30 en caisses ou en bariis fabrique etc, des inscriptiöns ou autres désig> 20 en paciers ou en deminations sur le vérre creux ne change pas la caisses tarification de cet article. 28 Miroirs encadrés, excepté les miroirs qui rentrent dans la quincaillerie: a) 20.— b) VIII. Métaux 30.— 30 Fer : a) Brut, c'est á-dire fonté en barres, en masses, en gueuses etc.; vieille ferraille, débris de fer et —.50 b) Demi-ouvré: 1, 2 et3 Fer et acier en barres, en prismes, massiaux etc ; fer en loupes (Luppeneisen, Rohzaggel), milbars -.80 Fer et acier en verges, carré, en bandes, plat ou rond, fer et acier d'angle et de corniére de toute 1.— Observation: Rentre ici tout fer en verges étire, faconné, laminé, 1'acier étire et fondu en verges de toute sorté, le fer nőmmé »fer de Bosnie«, fer en cercles, fer á L, V, T et 1 (fer a poutres), U, + etc, comme en général le fer et l'acier dans toutes les formes en usage dans le commerce. Materiéi pour chemins de fer (a l'exception de celui qui rentre dans les liiachines ou les moyens de transport), par exemple rails, attaches des rails, piéces servant á la construction bu réparation du materiéi roulant, changements et croisements de voies, aiguilles etc, constructions pour chemins exempts