Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 215 Numéros du tarif général Droits Taré en pouf cent serbe du Dénomination des marchandises %'li avril du poids brnt 1892 Dinars Paras 100 kg 3 18.— 4 Autres ouvrages en bois, rembourrés ou tapissés . Baguettes et cadres de bois, bronzés et dorés . . 32.— 20.— 18 en caisses ou en barits 12 en paniers Autres objets dorés ou bronzés ....... 30.— 4 en ballots ou en demic) Articles de tamiserié, avec cerele de bois et sans caisses distinction de la matiére dönt est formé le fond. 10.— 12 Ouvrages de vannerie: a) communs, savoir: de verges avec écorce, d'écorce seule, de jonc, de roseau, de canne commune, de paille ou d'herbe, non teints ni vernis, comme: paniers, corbeilles, ruches, nattes, claies, balais, paillassons, sacs de roseaux, formes de paille pour le pain etc.: tous ces objets mérne combinés avec du bois, des fils ou ficelles 5.— b) fins, c'est-á-dire de rotin, de panama, de liber et d'autres végétaux exotiques; de verges sans écorce, ainsi que tous les ouvrages fins d'écorce commune, de roseau, de paille ou de quelque autre végétal, teints ou non teints, peints, vernis, combinés ou non avec d'autres matiéres communes (excepté les chapeaux, les casquettes et les articles de quincaillerie) . . . . .... 10.— Obsercation: Rentrent ici également les ouvrages dénommés sous a) s'ils sönt teints, vernis ou combinés avec quelque matiére qui n'y est 20 en caisses ou en barils pas mentionnée. ; 12 en paniers 4 en ballots ou en sa«s c) Tous les ouvrages de vannerie mentionnés sous a) et b) s'ils sönt en tout ou en partié dorés ou 50.13 -o) Voitures, chars et traíneaux d'attelage: par piéce 1 10.— 2 Avec ferrures ou peints, mais non rembourrés: 15.30.3 100.— b) exempts c) Embarcaüons avec ou sans accessoires: la tonne de capacité 'i ^ » 1 Jusqu'á 4 tonnes de capacité 2.— 2 Au delá de 4 tonnes, outre le taux ci-dessus mentionná, 1.— 3 Bateaux á vapeui- et chalands avec barques, ponts exempts Observation: Sönt considérés comme accessoires : les cordages, ancres, voiles, rames, gaffes et autres engins et agrés, ainsi que les ustensiles de ménage et rameublement des - . bateaux.