Képviselőházi irományok, 1887. XXXV. kötet • 1258-1267. sz.

Irományszámok - 1887-1261. 1892. évi VI. törvényczikk, az Olaszországgal 1891. évi deczember hó 6-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

1261. szám. 153 Numéros du tarif italien en vigueur au moment de la signature du traité Dénomination des marchandises Unités sur lesquelles portent les droits Droits 127 Fils de laine peignée, simples (suite) : Líres C. b) c) 128 les 100 kg. » » droit des écrus avec augmentaíion de 20 p. e. droit des écrus avec augmentation de 25 üres b) c) 128 les 100 kg. » » droit des écrus avec augmentaíion de 20 p. e. droit des écrus avec augmentation de 25 üres b) c) 128 les 100 kg. » » les loo kg droit des simples avec augmentaíion de 17 üres les 100 kg. » » les 100 kg 129 Tissus de laine: a) cardée, pesant au métre carré: » » 185.— » » 160.— » 140.— b) peignée, pesant au métre carré: » 250.— / » 220.— » 190.— ex 130 Tissus de laine, imprimés, pesant 300 grammes ou moins le » droit du tissu selon l'espéce, avec augmen132 Tissus de laine brodés: » tation de 3o líres les loo kg a) » » 200.— b) » » en plus du droit du tissu 300.— ex 134 Tissus de crin: » » en plus du droit du tissu a) 135 » 30.— a) 135 Bonneterie en matiéres textiles de la Catégorie VII: a) b) » » » 220.— droit de la simple avec 136 Passementerie en matiéres textiles de la Catégorie VII .... » » » 220.— La passementerie dönt la partié extérieure est composee de laine et autres matiéres textiles, á l'exception de la soie, la laine entrant dans la proportion pour moins de 50 pour cent, est admise au droit de 180 üres les 100 kg. 137 Galons et rubans en matiéres textiles de la Catégorie VII . . . •» 240.— 139 le kg. 7.— ex 140 ex c) Tapis de pied en laine et en bourre de laine, y compris les tapis de.pied dans lesquels prédominent en poids d'autres matiéres les 100 kg. » 100.— 142 Objets cousus en matiéres textiles de la Catégorie VII .... les 100 kg. » droit du tissu avec augmentation de 4c p. c. 144 — exempts ex 145 Soie: a) ex 147 a) b) — exempte a) ex 147 a) b) Déchets de soie: de cocons ou de douppions (strusa, strazza di séta e di doppio), — exempts exemdts a) ex 147 a) b) — KÉPVH. IROMÁNY. 1887 — 92. XXXV. EÖTET. 20