Képviselőházi irományok, 1887. XXXIV. kötet • 1243-1257. sz.

Irományszámok - 1887-1243. Törvényjavaslat, a Svájczczal 1891. évi deczember hó 10-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

1248. szám. 21 Numero dn tarif suis«e Dénomination des marchandises Droits par 100 kg. frs. cís. 64 65 73 ex 75 76 77 78 79 80 81 82 84 85 autre . emboité (bois de construction prét pour le montage, c'est-á-dire muni de chevilles, de mortaises, d'assemblages, etc.) . Materiéi grossier d'emballage, de bois tendre (caisses, tonneaux, etc, pour emballage), pour objets secs; laine de bois Quvrages en bois: ébauchés, rabotés, non assemblés; fii de bois pour allumettes; lames pour parquets ou piéces de parquet non collées finis, de bois commun, bruts, non peints, non sculptés, non plaqués, pour autant qu'ils ne rentrent pas dans le no. 78; ouvrages de charron, de charpentier outils en bois, etc: a) sans ferrures; panneaux ou piéces de parquet collées b) cuveaux pour le beurre . Avec ferrures; tonnellerie et boissellerie, montées oudémontés Ouvrages de menuisier et de tourneur, meubles et parties de meubles (sauf la vannerie), finis: en bois ordinaire (non exotique): bruts, non peints, non vernis, non sculptés, non plaqués peints, vernis, plaqués a) polis, laqués ... . b) sculptés, rembourrés . . . . e) en bois courbé, non rembourrés . . . . . . . Observation relatíveaunumero80c): Cesmeubles peuvent aussi étre pourvus de clayonnages en paille, en rotin, etc, ou de parties perforées, ou ornementées par compression (siéges, dossiers, etc.); de mérne, ces siéges, dossiers, etc. lorsqu'ils sönt expédiés seuls, doivent étre acquittés au taux de 12 francs. On admet aussi que ces meubles peuvent consister, en mineure partié, en bois commun, non courbé, sans restriction toutefois quant au poids ou á la quantité, pourvu que les meubles conservent le caractére de meubles en bois courbé. Observation relatíve aux numéros79et80a,b et c: Rentrent aussi dans ces rubriques les objets en bois commun imitant le bois d'ébénisterie. autres ouvrages en bois, peints, polis, laqués ou sculptés, de mérne ouvrages en bois du génre mentionné sous les numéros 76 et 77: peints, vernis, laqués . . . . . . . . ... . . . Baguettes pour cadres: brutes, passées au blanc: unies, sans ornements . . . Cadres pour glaces et tableaux: bruts, passés au blanc: unis, sans ornements . . . . avec ornements, peints, vernis, bronzés, dorés, sculptés —.70 1.20 1.60 6. 8. 12. 10. 16. 25. 38. 12. 30. 10. 2.40.-