Képviselőházi irományok, 1887. XXXIII. kötet • 1227-1242. sz.
Irományszámok - 1887-1227. Törvényjavaslat, a Belgiummal 1891. évi deczember hó 6-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
1227. szám. Tarif B) (Droits a, l'entrée dans le territoire douanier austro-hongrois) 17 Numéros du tarif général austrohongrois en vigueur au moment de la Dénomination des marchandises Florins en or les 100 kg. signatuye du traité • ex 35 lm Racines de chicorée, -séchées (non forréfiées) . . . . . . -.75 70 Huile de palme et huile de noix de coco, solide; suif végétal 1.ex 72 Huile d'arachides en fatailles, outres et vessies, en ti éremén t dénaturée sous contrőle des bureaux de douane, spéeiale—.80 ex 127 Fils de coton accomodés ponr la vente en détail .... 35.— 130 Tissus de coton ordinaires, serrés, c'est-k-dire tissés de fils du No. 50 et au dessous, contenant plus de 38 fils dans un carré de 5 mm: 50.,' " 60.70.— !-• ;;. :,y':.j Í";'; ...•;:>••.':. d) tissés en couleurs, imprimés . . . .... 80.— Fils de lin et de chanvre: % , Fils non spécialement dénommés : 1.50 b) simples, blanchis, lessivés ou teints . . . . . 5.— 18.— 138 Fils de jute: 1.50 5.— 139 Toile d'emballage grise, c'est-k-dire tissu grossier, uni mérne simplement croisé, mais non faconné, de chanvre ou de lin, ne contenant pas plus de 5 fils en chaíne dans l'espace de 5 mm.; sacs confectionnés avec ladite toile 6.— ' . . Observation : Les sacs en toile d'emhallage grise, marqués et ayant servi, qui sönt importés pour étre remplis de blé et sönt réexportés pleins dans le délai de deux mois, moyennant robservation des conditions et des mesures de contrőle á déterminer par voie d'ordonnance .... exempts ex 140 Tissus de lin, non fagonnés, écras, contenant jusqu'a 20 fils de chaíne dans l'espace de 5 mm. . . .... . 12.ex 141 Tissus de lin, non faconnés, blanchis, teints, tissés en couleurs, • imprimés: a) jusqu'a 10 fils de chaíne dans l'espace de 5 mm.. , 20.-b) 11 a 20 fils de chaíne dans l'espace de 5 mm. . . 40.— ex 142 Tissus ( de lin, faconnés, contenant jusq'a 20 fils de chaíne dans l'espace de 5 mm.: 40.— • ; b) blanchis, teints, tissés en couleur ou imprimés . . . 80.— c) damassés de toute sorté, mérne écrus 80.— ex 143 Tissus de lin, contenant plus de 20 fils de chaíne dans l'espace 80.— 144 Batiste; gazé, linón et autres tissus légers . ... . 120.— KÉPVH. IROMÁNY. 1887- 92. XXXIII. KÖTET.
