Képviselőházi irományok, 1887. XXXIII. kötet • 1227-1242. sz.
Irományszámok - 1887-1227. Törvényjavaslat, a Belgiummal 1891. évi deczember hó 6-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
1227. szám. 13 Noméro du tarif des donanes • Droits d'entrée belge en vígueur au moment de la conclusíon du traité Désignation des marchandises belge en vígueur au moment de la conclusíon du traité Désignation des marchandises belge en vígueur au moment de la conclusíon du traité Base Quotité Francs d'oie et autres semblables; kaleidoseopes; lames de couteau de toute espére; lanternes magiques, masques; moulures en carton-pierre; ornements earton-pierre etornements en papier gaufré, dóré etc. pour cartonnage, patins, pierres, ardoises polies a écrire; porte-feuilles de poehe et de bureau, autres q'uen cuir; raquettes et .filets á balles; rassades (voir vitrifications); semelles, autres qu'en en bois, en caoutchouc et en cuir; stuc auvré, chiques; tabatiéres, autres qu'en or, argent, platine au vermei]; tableaux peints síir vérre, dits de Nuremberg; taille-crayons et taille-plumes; tambours et tambourins pour enfants; tirebouchons; touches d'ardoise; tubes en bois pour tuyaux de pipes; tuyaux de pipes, autres qu'en caoutchouc; veilleuses, autres que celles dites anglaises (bougies); vérre filé, yeux en vérre émaillé; jouets d'enfant et boutons en vérre; viroles; volants (jouet d'enfant); vitrifications en grains perces pour chapelets ou colliers valeur 107« ex 34 Cuivre et nikel puvrés, excepté les bronzes d'art . . . id. 10% Fer battu, étire ou laminé, excepté les rails . . . . 100 kg. 1 Fer ouvré, excepté les clous . . ." . . ... . id. 4 Acier en barres, feuilles ou fils, excepté les rails . . . id. 1 • Acier ouvré, excepté les clous id. 4 ' . . , • Etáin, plomb et zinc non ouvrés . . . . . . libres . Or, argent et platine: y'2' : ^ : :'::K:\ Bijouterie, y compris les chaínettes de toute longueur servant á la fabrication de la bijouterie et de r ^: * • :--•'• l'orfévrerie lib re valeur 57» ex 35 Meubles massifs en chéne, hétre et noyer et tous meubles en bois tendre sans addition de bois exotique . . id. 107o ex 38 Tableaux peints á la main, non encadrés et photographies non encadrées . lib] *es. ex 39 Papier a meubler, excepté les papiers dorés, argentés, , bronzés, gaufrés et veloutés . . . . . . . . 100 kg. 8 Papier autre, excepté le carton ......... id. 4 ex 40 100 kg. 30 '••\y:••")•• •••"' ••-..•; valeur 107„ Ouvrages de cardonnerie id. 107* ex 42 Carnues a, gaz et creusets de toute sorté ... . . libi res Poteries communes non dénomées 100 kg. 1.25 ou au choix de rimportateur: valeur 107o Fayences et porcelaines valeur 107„ ex 44 Produits chimiques désignés ci-aprés: Sulfates et sulfites de soude; soude calcinée; potasse de toute espéce; soude brute, mérne cristallisée ; vérre soluble; alizarine; huile et sel d'aniline; sucre et vinaigre de Í
