Képviselőházi irományok, 1887. XXXIII. kötet • 1227-1242. sz.

Irományszámok - 1887-1227. Törvényjavaslat, a Belgiummal 1891. évi deczember hó 6-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

1227. szám. 11 Numero du íarif des dotranes belge en vigueur au moment de ia conclusion du traité Désignation des marchandises Droits d'entrée Base Quotité Francs ex 30. ex 31. ex 33 pour la fabrication de la eliicorée; ruoteurs a gaz; tachéométres; macbines centvifuges et pre^ses a filtrer pour fabriquesdeproduitschimiques; macbines et appareils pour fabriques et raffiueries de sucre; macbines et appareils á distiller; á rectifier et á brasser; machines á malter; pompes a biére; appareils pour la fabrication d'eaux minérales; macbioes et appareils paur la liquéfaction de l'acide carbonique; pétrins mécaniques; pompes a vapeur; macbines agricoles; machines pour la fabrication des briques et tuiles; machines pour la minoterie; machines pour la fabrication de la poudre a tirer; chaudiéres a vapeur; machines-outils; machines pour laver et cribler le charbon; machines pour préparer et concasser les minerais; locomobiles: En fonté En fer ou en acier En cuivre ou toute autre matiére ....... Cardes et garnitures de cardes ... Matiéres animales brutes, non spécialement tarifées, exeepté la cire brute et les graisses Pierre de tuf ou trass et autres pierres de ce génre, mérne moulues et concassées Mercerie et quiucaillerie, les articles désignés ci-aprés: Accordéos (jouets); agrafes et porte-agrafes de toute espéce; aiguilles; allumettes chimiques et autres; ambre (ouvrages d'); argenterie de table en argent neuf ou en ruolz; baleines coupées et apprétées; bandages herniaires; billes d'agate, de marbe, de pierre, de térre cuite; cabas de paille et d'autres yégétaux, de drap, de toile cirée, etc.; cadenas de cuivre et de fer dönt on ne peut distinguer la matiére principale; cadres de carton; carton pierre ou papier máché et passe-partout; carnets-brochés ou cartonnés, avec couverture en carton, papier ou toile, cartels de pendules; cercles et cerceaux pour jeu d'enfants; chausse-pieds; chevilles en bois pour cordonniers; pierres á feu; ciseaux á double branche, aulres que ceux servant á Pexercice d'une profession; cordons et cordonnets de montre, autres qu'en or ou qu'en argent; coulants de bourses, de serviettes etc; autres qu'en or ou en argent; couleurs communes en tablettes ou en boites; conteaux de cuisine, de poche et de table en fer ou en aoier; craie a dessiner, cuillers, autres qu'en ar au en argent; dés a caudre, autres qu'en or ou en argent; étuis k aiguilles, autres qu'en or ou en argent; épingles,autres qu'en or ou en argent; fourchettes, autres qu'en or ou en argent; garde-vuesen papier; jeux de dominó, d'échecs deloto, 100 kg. id. id. id. 2 4 12 12 libres. I libres.