Képviselőházi irományok, 1887. XXX. kötet • 1172-1198. sz.

Irományszámok - 1887-1187. Az igazságügyi bizottság jelentése, "a vasuti árúfuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én létrejött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről szóló" törvényjavaslat tárgyában

Ü 81 szátH 20 i mélangé avec dü vérre soluble. Le poids brut du colis isolé Ue dóit pas dépasser 40 kilogrammes. 2« Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intéréts de l'expéditeur. 3« Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de báches plombées, le transport ne serait pas accepté. . 4o Les dispositions du chiífre 3 qui précédent sönt aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matiéres ont été transportées. Ces recipients doivent toujours étre déclarés comme tels. 5» En ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets, voir No XXXV. 6° Au ehargement et au déchargement, les paniers ou cuveaux contenant des ballons en vérre ne doivent pas étre transportés sur des camions, ni portés sur les épaules ou le dos, mais seulement par les anses. 7° Dans les wagons, les paniers et cuveaux doivent étre solidement assujettis et attachés aux parois du wagon. Les colis ne doivent pas étre chargés l'un sur l'autre,, mais l'un a cóté de l'autre et sans superposition. 8« Chaque colis isolé, ainsi qae les cuveaux ou paniers arrime's doivent porter sur une étiquette apparente avec le mot »inflammable« imprimé sur fond rouge les mots »a porter a la main«. Les wagons devront étre munis d'une étiquette rouge portant l'inscription: »a manoeuvrer avec précaution«. 9° II dóit étre indiqué sur la lettre de voiture que les objets désignés dans le premier alinéa du présent numero ont un poids spécifique de moins de 0'780 et de plus de 0.680 kuné température de 17'5° Celsius. Quand cetté indication ne se trouve pas dans la lettre de voiture, l'on appliquera les conditions de transport du No XXII concernant Vessence de pétrole, etc. XXII. L'essence de pétrole (gazoliné, néoline, etc) et les autres produits facilement inflammables préparés avec du pétrole-naphte ou du goudron de lignité, lorsque ces matiéres ont un poids spécifique de 0'680 ou moins a une température de 17'5° Celsius, Les produits précités sönt soumis aux conditions suivantes : 1° Ces objets ne peuvent étre transportés que a) dans des vases en métal étanches et capables de résister, ou b) dnns des vases en vérre, en ce dernier cas toutefois en observant les prescriptions cidessouö indiquées: aa) Quand plusieqrs vases sönt réunis en un colis, ils doivent étre emballés solidement dans de fortes eaisses de bois garnies de paille, de főin, de son, de sciure de bois, de térre fossile ou autres substances meubles. bb) Quand les vases sönt emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bieti assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffissante de matiéres d'emballage; le couvercle consistant en paille, joncs, roseaux ou matiéres analogues dóit étre iiuprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du vérre soluble. Le poids brut du colis isolé ne dóit pas dépasser 40 kilogrammos. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intéréts de l'expéditeur. KÉPVH. IROMÁNY. 1887—92. XXX. KÖTET. 2fi \