Képviselőházi irományok, 1887. XXX. kötet • 1172-1198. sz.

Irományszámok - 1887-1187. Az igazságügyi bizottság jelentése, "a vasuti árúfuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én létrejött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről szóló" törvényjavaslat tárgyában

1187. szám. 199 XVI. La lessive caustique (lessive de soude caustique, lessive de soude, lessive de potasse caustique, lessive de potasse), le résidu d'huile (de raffinerie d'huile) et le brome sönt soumis aux prescriptions spécifiées sous N° XV, 1 et 3 (á l'exception de la disposition du 2 citée au 3). En ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets, voir N° XXXV. XVII. Sönt applicables au transport d'acide nitrique rouge fumant les prescriptions données sous íe N° XV, en ce sens que les touries et bouteilles doivent étre entourées dans les réeipients d'un volume au moins égal á leur contenu de térre d'infusoires séchée ou d'autres substances terreuses séches. XVIII. L'acide sulfurique anhydre (anhydrite, huile fixe) ne peut étre transportée que 1° dans des boítes de ferblanc, fortes, étamées et-bien soudées, ou 2

8 dans de fortes bouteilles de fer ou de cuivre dönt l'ouverture est hermétiquement bouchée, mastiquée et revétue d'une enveloppe d'argile. Les boítes et bouteilles doivent étre entourées d'une substanee inorganique fine, telle que poussiére de scories, térre d'infusoires, cendre ou autres, et solidement emballées dans de fortes «aisses de bois. Pour le resté, les dispositions du N° XV, 2 et 3 sönt applicables. XIX. Pour les vernis, les couleurs préparées avec du vemis, les huiles éthérées et grasses ainsi que pour toutes les espéces d'essences, á l'exception de l'éther sulfurique (voir N* IX) et de Tessence de pétrole (voir N° XXIl), pour l'aleool absolu, l'esprit de vin (spiritus), l'esprit et les autres spiritueux non dénommés sous le N° XI, on appliquera en tant qu'ils sönt transportés eu touries, bouteilles on crucbes les prescriptions du N° XV, 1, alinéa 1. En ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets, voir N° XXXV. XX. Le pétrole á l'état brut et rectifíé, s'il a un poids spécifíque d'au moins 0.780 á une température de ll-b" du thermométre centigrade Celsius), ou s'il német pas de vapeurs inflammables á une température de moins de 21° du thermométre centigrade (Celsius) et á une hauteur du barométre de 760 millimétres rapportée au niveau de la mer; les huiles préparées avec le goudron de lignité, si elles ont au moins le poids spécifique ci-dessus indiqué (Soíaroel, photogéne, etc.); les huiles préparées avec les goudrons de houille (benzolé, toluole, xylole, cumole, etc), ainsi que l'essence de mirbane (nitro-benzine) sönt soumis aux dispositions suivantes: 1° Ces objets, á moins que des voitures spécialement construites k cet effet (wagonscisternes) ne soient employées, ne peuvent étre transportés que a) dans des tonneaux particuliérement bons et solides, ou b) dans des vases en métal étanclies et capables de résister, ou