Képviselőházi irományok, 1887. X. kötet • 320-356. sz.
Irományszámok - 1887-348. Törvényjavaslat, a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
348. szám. 297 « 8 "> 5 o 85 '-° Numéros du tarif des péages fédéraux 1 ex 5 2 10 1 ex 9 j 3 ex 16 4 ex 17 5 28 6 ex 49 1 ex 50 J 7 52 9 54 10 54« 11 55 12 62 13 ex 65 ex 66 14 77 15 88 16 188 17 ex 194 18 198 19 199 20 203 21 206 Tarif A. Droits á l'entrée en Suisse. Unités sur lesquelles Dénomination des marchandises portent les droits Son, farine de tourteaux, farine pour l'alimentation du bétail; germes de malt,ainsi qu'autresdéchets non spécialement dénnommés, servant á l'alimentation du bétail, ... — Eau minérale, naturelle et artificielle ; sels de sources, sels pour bains et extraits de marais, en caisses ou en verres . les 100 kii. Litharge » Amidon, brut et torréfié, dextrine » Levures (lies) pressées » Vérre á glace, étamé ou non, au-dessous de 18 dm 2 . , » Bois a brúler, broutille, charbon de bois, ócorce d'arbres, tourbe, briquettes de tan (mottes á brűler), écorce a tan, tan , Bois commun, de construction et de charronnage: brut ou simplement équarri á la hache; osier, brut, non écorcé; merrains (bois pourlaconfectiondestonneaux), bruts; bois de cerclage; échalas ......... » scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux etc.): de chéne » autre » emboité » Ouvrages en bois, ébauchés, rabotés, non assemblés; fii de bois pour allumettes; lames pour parquet ou piéces de parquet non collées » Meubles et parties de meubles, finis ou bruts, non rembourrés, en bois commun courbé „ » Observation. Ces meubles pourront étre, en mineure partié, de bois commun non courbé et étre combinés avec des ouvrages tressés en paille, rotin et similaires. Graines et fruits oléagineux » Chaussures en autres étoffes découpées que mi-soie, soie ou velours, avec semelles en cuir » Beurre, frais, fondu, sálé » Fruits Confits au sucre ou sucrés, mérne en bouteilles, verres, boítes etc » Viande de boucherie, fraiche > Viande salée, fumée ou cuite et en boítes ; lard desséché » Fruits, baies comestibles : frais — Fruits secs ou tapés, avec noyaux: pommes, poires, cerises, pruneaux etc.; fruits et baies foulés pour la destillation les 100 kii. Observation aux numéros d'ordre 20 et 21 : Restent réservées les mesures nécessaires á la garantie du monopolé de l'alcool. Droits Francs exempts 1-50 -•30 —•60 16-14--•02 -•15 -•40 -•70 1-20 3.12—•30 45-— 7-40-34-— exempts 1-50 KÉPVH. IROMÁNY. 1887—92. X. KÖTET.
