Képviselőházi irományok, 1887. IX. kötet • 293-319. sz.

Irományszámok - 1887-319. Törvényjavaslat, a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

319. szám. 319 20 Numéros du tarif général austrohongrois xl69b 21 ex 169^ 22 ex 183 23 215 24 ex 271 25 284 a et b 26 ex284bis 27 ex 287 38 298 29 301 a, b et c 30 302#et£ 31 [303 32 306 33 ex 308 34 ex 330 35 330 36 ex 336 87 ex 342 a Unités Dénomination des marchandises . ur lcsauelles portent les droits Tissus de soie pure du No. 169 b du tarif général a.-h. (excepté les tissus dénommés au rmméro d'ordre 21), mérne bormeterie en soie pure les 100 kii, Tissus de soie pure, imis et armures » Sönt considérés comme tels, outre les tissus de soie pure qui acquittent le droit de 200 fi. les 100 kii. en vertu du traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et l'ltalie du 7 décembre 1887, les tissus unis de soie pure, quadrillés ou barrés moyennant l'emploi de différentes couleurs dans la trame, ainsi que ceux qui ne présentent la combinaison de deux ou plusieurs armures séparées qu'en forme de bordures, tels que les étoffes pour parapluies ou parasols et les ficbus. Tresses de paille (en forme de rubans de toute sorté), non combinées avec d'autres matiéres » Cuir fin, c'est-á-dire cuir noir á l'exception du cuir de gros bétail ou de cheval, denommé au No. 213 du tarif général austrq-hongrois; peaux pour gants, cordouan, maroquin, saffian, ainsi que tous cuirs teints, vemis ou bronzés ou á dessins imprimés; parchemin »• Garnitures de cardes » Machines pour préparer et travailler le matiéres textiles ; machines á filer ; machines á retordre le fii: pour le filage de fils cardés, sóit de laine, sóit de coton, ou de leurs déchets » pour tout autre filage » Métiers á tisser la soie et machines auxiliaires pour le tissage de la soie: machines á bouter les cardes (Kratzensetzmaschinen) » La machine pour la fabrication du papier, proprement dite, avec l'appareil á sécher; machines pour la réduction, la compression et tout autre moulage des terres a cuire; < machines pour la fabrication de pátes farineuses ; appareils á sécher les fruits et légumes; calandres de toute sorté, pesant 100 quintaux ou plus; métiers á cylindre et autres machines pour la meunerie ; machines dynamoélectriques ; machines-outils pesant 200 quintaux ou plus ; machines á vapeur pour bateaux '. . . » Instruments de précision pour usages scientifiques ... — Montres de poche : á boíte, entiérement ou en majeure partié, d'or ou dorée la piéce á boite dönt la mineure partié est d'or ou dorée ... > á bolté d'argent ou argentée > á d'autres boítes » Boítes pour montres de poche: entiérement ou en majeure partié d'or ou dorées ... > dönt la mineure partié est d'or ou dorée » d'argent ou argentées » Mouvements pour montres de poche * Horloges de clochers et parties de ces horloges .... les 100 kii. Fils et plaques de métaux précieux > Alizarine » Matiéres colorantes dérivées du goudron et matiéres colorantes organiques, préparées artificiellement .... > Articles de pansement á l'usage médical > Huile pour la teinture en rouge d'Andrinople » Droits Florins 400 — 200-— 2-— 18-20-— 4-25 3 — 4-25 5 — exempts 1-— -•75 -•50 -•30 -•70 -•45 -•20 -•30 10100-1-50 10-— 24 — 2-50