Képviselőházi irományok, 1887. IX. kötet • 293-319. sz.
Irományszámok - 1887-319. Törvényjavaslat, a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
319. szám. 317 n Numéros du tarif général austrohongrois ex 73 91 Tarif B. Droits á l'entrée en Autriche-Hongrie. 3 ex 92 ex 93 4 ex 93 5 ex 112 6 124<:et^ 7 124 (te) c et d 8 128fetűT 9 131 a&tb 10 132 11 133 12 ex 152 13 ex 154^2 14 exl54^2 15 I65#et£ 16 166a et£ 17 167 18 ex 168 19 ex 168 Dénomination des marchandises Unités sur Iesquelles portent les droits les 100 klgr. Huile de ricin, dénaturée sous eontrőle officiel '. . Cacao moulu et en páte ; chocolat, succédanés et produits de chocolat » Lait condensé, farines pour l'alimentation des enfants, avec ou sans addition de lait et de sucre, mérne en boites, bouteilles et similaires, fermées hermétiquement » Farines pour soupes, en état solide, prétes pour la consommation, additionnées ou non de bouillon condensé et de sel, en paquets, en tablettes ou rouleaux » Extráit de bois de chátaignier . » Fils de coton, simples, écrus: au-dessus du No. 29 jusqu'au No. 60 anglais .... » au-dessus du No. 60 anglais . » Fils de coton, doublés, écrus: au-dessus du No. 29 jusqu'au No. 60 anglais .... » au-dessus du No. 60 anglais » Tissus de coton, communs, c'est-á-dire tissés de fils No. 50 et au-dessous, contenant38 fils ou moins par carré de 5 millimétres de cőté, unis, mérne simplement croisés : teints » tissés á plusieurs couleurs » imprimés, présentant, le fond compris, 6 couleurs ou moins . » imprimés, présentant, le fond compris, plus de 6 couleurs » Tissus de coton, fins, c'est-á-dire tissés de fils au-dessus du No. 50 jusqu'au No. 100 inclusivement: écrus » blanchis, teints, tissés á plusieurs couleurs, imprimés . » Tissus de coton surfins, c'est-á-dire tissés de fils au-dessus du No. 100; tulle (bobbinets, petinets, étoffes et filets similaires pour rideaux et pour meubles), tissus combinés avec des fils métalliques » Tissus de coton brodés; dentelles de coton » Laine artificielle —Fils de laine peignée, non spécialement dénommées, écrus, simples, au-dessus du No. 45 métrique les 100 klgr. Fils de laine peignée, non spécialement dénommées, écrus, retors en deux bouts ou plus, au-dessus du No. 45 métrique » Soie (dévidée ou filée), mérne retorse: écrue — blanchie ou teinte ou combinée avec d'autres matiéres textiles les 100 klgr. Bourre de soie (déchets de soie filés), mérne retorse: écrue ou blanchie — teinte ou combinée avec d'autres matiéres textiles . . les 100 klgr. Soie á coudre, soie pour boutonniéres et soie similaire, blanchie ou teinte; fils de soie retors de toute sorté, accomodés pour la vente en détail » Gazé á blutoir « Tissus de soie, brodés ou combinés avec des fils métalliques ; tulle, gazé; blondes et dentelles (fichus de dentelles) . » Droits Florins —•80 50-20-15— 1-50 14-12-16-125565607070100140-225-exempte 12-14-exempte 35-exempte 35-35-200-—• 400-