Képviselőházi irományok, 1887. IX. kötet • 293-319. sz.

Irományszámok - 1887-319. Törvényjavaslat, a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

319. szám. 313 Tarif A. Droits á l'entrée en Suisse. « NuméVos Unités -« £ du tarif sur lesquelles Droits 1 S des péages Dénomination. des marchandises portent FrancB ^ fédéraux les droits 1 ex 5 Son,farinedetourteaux, farmepourl'alimentationdubétail; germesdemalt,amsiqu'autresdéchetsnonspécialement dénnommés, servant á l'alimentation du bétail ... — exempts 2 10 1 Eau minérale, naturelle et artiíicielle ; sels de sources, sels ex 9 ) pour bains et extraits de marais, en caisses ou en verres . les 100 kii. 1"50 3 ex 16 Litharge » —"80 4 ex 17 Amidon, brut et torréfié, dextrine » —"60 5 28 Levures (lies) pressóes » 16*— „.. } Vérre á glace, étamé ou non, au-dessous de 18 dm

2 . » 14"— ex 50 J 7 52 Bois á brúler, broutille, charbon de bois, écorce d'arbres, tourbe, briquettes de tan (mottes á brűler), écorce á tan, tan ,> — "02 8 53 Bois commun, de construction et de charronnage: brut ou simplement équarri á la hache ; osier, brut, non écorce ; merrains (bois pourlaconfectiondestonneaux), bruts; bois de cerclage; écbalas ........ » —"15 scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux etc.): 9 54 de chéne » —*40 10 54 a autre » —-70 11 55 emboité » 1-20 12 62 Ouvrages en bois, ébauchés, rabotés, non assemblés; fii de bois pour allumettes; lames pour parquet ou piéces de parquet non collées » 3.— 13 ex 65 \ Meubles et parties de meubles, finis ou bruts, non ex 66 / rembourrés, en bois commun courbé . > 12' — Observation. Ces meubles pourrontétre, en mineure partié, de bois commun non courbé et étre combinés avec des ouvrages tressés en paille, rotin et similaires. 14 77 Graines et fruits oléagineux » —-30 15 88 Chaussures en autres étoffes découpées que mi-soie, soie ouvelours, avec semelles en cuir » 45— 16 188 Beurre, frais, fondu, sálé » 7— 17 ex 194 Fruits confits au sucre ou sucrés, mérne en bouteilles, verres, boítes etc. » 40— 18 198 Viande de boucherie, fraiche » 3— 19 199 Viande salée, fumée ou cuite et en boites; lard desséché » 4-— 20 203 Fruits, baies comestibles: frais — exempts 21 206 t Fruits secs ou • tapés, avec noyaux : pommes, poires, cerises, pruneaux etc.; fruits et baies foulés pour. la destillation les 100 kii. 1-50 Observation aux numéros d'ordre 20 et 21 : Restent réservées les mesures nécessaires á la garantie du monopolé de Falcod. KÉPVH. IROMÁNY. 1887 — 92. IX. KÖTET. 40