Képviselőházi irományok, 1887. V. kötet • 151-170. sz.

Irományszámok - 1887-152. Törvényjavaslat, az Olaszországgal 1887. évi deczember hó 7-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződésnek és a hozzá tartozó tarifáknak, pótczikknek, vámkartelnek és zárjegyzőkönyvnek, valamint az ugyanazon napról kelt állategészségügyi egyezménynek beczikkelyezéséről

152. szám. Numéros 54. Dénomination des marchandises 55. 56. 57. 58. Unités sur lcsquelíes portent les droits Gants de peau (mérne simplement découpés ou en combi­naison avec des matiéres textiles) les 100 kii. Objets en bois, tout á fait ordinaires, c'est-á-dire: ouvrages grossiers de tonnelier, de tourneur et de menuisier; ouv­rages en bois et ouvrages de charronerie simplement rabotés; machines grossiéres (mémes tours, calandres, moulins, presses, rouets, métiers); balais de ramille; outils de labourage et de jardinage, ustensiles de cuisine; tous ces articles ni peints, ni passés au mordant, ni vemissés, ni laqués, ni polis, ni combinés avec d'autres matiéres . Ouvrages de vannerie ordinaires (c'est-á-dire: paniers com­muns pour emballage et pour transport; paniers de mé­nage et de coche, nasses et similaires) non peints, ni passés au mordant, ni vernissés, ni laqués, ni polis, ni combinés- avec d'autres matiéres • Boutons d'os ou de corne Pendeloques massives pour lustres, boutons, coraux, larmes de vérre, vérre filé, perles, email, mérne de couleur . '. id. id. id. id. Droits florms xr. 50-­1-50 1-50 25- — 59. 60. 61. Ouvrages en vérre, en email, en combinaison avec d'autres matiéres, en tant qu'ils ne rentrent pas dans les ouvrages en caoutchouc, en cuir ou en métaux ou dans la mercerie, taxés á des droits plus élevés Dalles de marbre ou d'albátre, non lissées Ouvrages en marbre et albátre lissés ou non, a l'exception des objets de luxé, et dalles de marbre et d'albátre lissées. 62. Pierres de touche et á aiguiser, naturelles sans combinaison 63. Coraux naturels et factices, ouvrés, non montés . . . 64. Tuiles et briques ordinaires, vernissées ou non; tuyaux en térre, non vernissés 65. Ouvrages communs en térre argileuse ordinaire . 66. Poterie (á l'exception de la porcelaine) unicolore ou blanche, sans combinaison avec d'autres matiéres 67. Ouvrages en coraux, naturels ou factices, filigranes en or ou argent, ouvrages en lave, montés en métaux précieux . 68. Acide borique, brut ou cristalisé, souffre brut ou raffiné> citrate et tartrate de chaux, tartre brut et raffiné . 69. Borax raffiné les 70. Sulfate de quinine 71. Bougies en cire (flambeaux, bougies fllées) . . . . . 72. Allumettes en cire ou stéarine, boites comprises .... 73. Savons communs. 74. Statues (mérne bustes et figures d'animaux) ainsi que bas et hauts reliefs de pierres, en piéces dépassant 5 kilogrammes, de mérne que statues, bustes et figures d'animaux en métal ou en bois, mais au moins de grandeur naturelle . id. 12-— — exemptes les 100 kii. 1-50 — exemptes les 100 kii. 24' — . exempts les 100 kii. 0-50 id. 5- — id. 200 • — — exempts les 100 kii. 2-50 id. 10-­id. 12- — id. 3­id. 2-50 exemptes /

Next

/
Thumbnails
Contents