Képviselőházi irományok, 1881. IX. kötet • 303-351. sz.

Irományszámok - 1881-330. 1882. évi XXX. törvényczikk, a Szerbiával 1881. május 6./ápril. 24. kötött kereskedelmi szerződésről

330. szám. 179 4. Tous les tissus de lin non compris sous a) 1, 2 et 3. écrus, blanchis, teints, tissés en couleurs ou imprimés, á l'exeption de gazé, battiste et linón b) Ouvrages de cordier: 1. Gordages, cábles et cordes (aussi licous, traits de harnais etc.) 2. Autres ouvrages de cordier (ficelle, outres, sangles, seaux, filets, ustensiles de pompiers et de gymnastique etc.) mérne combinés avec d'autres matériaux communs • Remarque. — Sönt compris dans le présent tarif sous la désignation de »matériaux ordinaires ou communs« tous les matériaux autres que l'écaille, l'ivoire, la nacre, la laque de Chine l'écume de mer, le jais l'ambre, les métaux précieux (y compris l'argent plaqué [Chinasilber]) les pierres précieuses et fines, les perles et les coraux fins, les étoffes de soie (y compris le velours). II. Droits á la valeur. Marchandises tarifées á 6 pour 100: í. (v. I., positions 4, 10 et 11). Bimbeloterie de matériaux combinés; tuyaux de pipes, pipes et porte-cigares de matériaux combinés; cannes combinées avec d'autres matériaux; carcasses de parapliiies et parasols combinées avec d'autres matériaux que ceux designes sous 4 c); ouvrages fins sculptés en bois, qui ne forment pas des accessoires d'objets d'ameublement; échiquiers et échecs; figurines détachées (statuettes etc.) en bois, en porcelaine ou en vérre; bijouterie en bois, en porcelaine ou en vérre; étuis et boites á bijoux, en bois, en porcelaine ou en vérre; gobelets et éventails en bois, ces derniers mémes revétus de papier ou de tissus; et autres menüs objets de fantaisie en bois, en porcelaine ou en vérre avec ou sans combinaisons quelconques. 2. Tous les objets en fer ou en acier non contenus au tableau I. sous la position 12 (exceptés les ouvrages fins de coutellerie et d'éperonnerie, aiguilles, hamecons, plumes d'acier, ainsi que les tuyaux de plume et les porte-plumes, perles en acier, mouvements d'horloges, armes et objets de quincaillerie), mérne en combinaison avec d'autres matériaux communs. < 3. Fils de lin, de chanvre et d'autres textiles végétaux a l'exeption du coton. 4. Chaussures en cuir, en caoutchouc ou en tissus. Taré en pCt. du poids brut. 100 kilogrammes 50 dinars. 18 en caisses ou en barils, 12 en paniers, 5 en ballots ou en sacs. 100 kilogrammes 8 dinars, 100 kilogrammes Í8 dinars. 15 en caisses ou en barils 10 en panisrs 3 en ballots ou en sacs. 23»