Képviselőházi irományok, 1881. IX. kötet • 303-351. sz.

Irományszámok - 1881-330. 1882. évi XXX. törvényczikk, a Szerbiával 1881. május 6./ápril. 24. kötött kereskedelmi szerződésről

330. szám. 167 Annexe A. Droits á l'entrée en Serbie. I. Droits spédfiques. *) 1. Papier: a) Papier d'embaüage (y compris le papier gris, buvard et de paille, ainsi que les sacs et cornets fabriqués de ces sortes de papier) et carton de toute sorté, mérne imprégné ou recouvert d'une substance quelconque 100 kilogrammes 4 dinars. b) Papier á imprimer et a écrire, les deux mérne á páte de couleur 100 kilogrammes 7 dinars. c) Papier á lettres de toute espéee et enveloppes (mérne en cartons); papier imprimé, rayé ou régié, aussi relié ou broehé en papier ou en carton; papier dit de soie et papier á cigarettes en feuiUes 100 kilogrammes 10 dinars. d) Papier á cigarettes, déeoupé et en livrets 100 kilogrammes 15 dinars. e) Registres et earnets, reliés en calicot ou en , . , cuir avec coins et fermoirs en métaux ordinaires 100 kilogrammes 20 dinars. /) Gartes á jouer . 100 kilogrammes 35 dinars. Taré en pCt. du poids brut. 15 en caisses ou en barils, 10 en panier, 5 en ballots ou en sacs. 2. Farínes et produits de meunerie (grains perlés, égrugés et mondés, semoules et gruaux). . 100 kilogrammes 1 dinár. 3. Tissus de lamé: a) 1. Couvertures grossiéres (pour chevaux et pour lits), tapis ordinaires de poils de chévre et d'autres animaux, feutres ordinaires de poils d'animaux et de laine grossiére (mérne découpés en semelles etc. ainsi que goudronnés et vernis), lisiéres de drap 100 kilogrammes 16 dinars. 2. Draps grossiers, eomme drap dit de halina. drap brut (Loden), Aba, Chaíak, Azúr . . . .100 kilogrammes 20 dinars. 16 en caisses oü en barils, 8 en paniers, 5 ea ballots ou en sacs. *) 1 dinár (100 paras) =* 1 franc (100 centimes).