Képviselőházi irományok, 1881. V. kötet • 40-116. sz.
Irományszámok - 1881-74. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1881. május 6./ápril. 24. kötött kereskedelmi szerződésről
?4. szám. 155 4. Tous les tissus de lin non eompris sous o) 1, 2 et 3. écrus, blanchis, teints, tissés en couleurs ou imprimés, á l'exeption de gazé, battiste et linón 100 kilogramöies 50 dinars. 100 kilogrammes 8 dinars. 6) Ouvrages de eordier: 1. Gordages, cábles et cordes (aussi licous, traits de harnais etc.) 2. Autres ouvrages de eordier (ficelle, outres, sangles, seaux, filets, ustensiles de pompiers et de gymnastique etc.) mérne combinés avec d'autres matériaux communs 100 kilogrammes 18 dinars. Remarque. — Sönt eompris dans le présent tarif sous la désignation de »matériaux ordinaires ou communs* tous les matériaux autres que l'écaille, l'ivoire, la nacre, la laque de Chine l'écume de mer, le jais l'ambre, les métaux précieux (y eompris l'argent plaqué [Chinasilber]) les pierres précieuses et flnes, les perles et les coraux fins, les étoffes de soie (y eompris le velours). Tere ea pGt. du poids brut. 18 en eaisse* ou en barils, 12 en paniere, 5 en ballots i ou en sac*. 15 en eaisses ou en barils 10 en paniere 3 en ballots ou en sacs. II. Droits á la valeur. Marchandises tarifées á 6 pour 100: 1. (v. I., positions 4, 10 et 11). Bimbeloterie de matériaux combinés; tuyaux de pipes, pipes et porte-cigares de matériaux combinés; cannes combinées avec d'autres matériaux; carcasses de parapluies et parasols combinées avec d'autres matériaux que ceux designés sous 4 c); ouvrages fins sculptés en bois, qui ne forment pas des accessoires d'objets d'ameublement; échiquiers et échecs; flgurines détachées (statuettes etc.) en bois, en porcelaine ou en vérre; bijouterie en bois, en porcelaine ou en vérre; étuis et boítes a bijoux, en bois, en porcelaine ou en vérre; gobelets et éventails en bois, ces derniers mémes revétus de papier ou de tissus; et autres menüs objets de fantaisie en bois, en porcelaine ou en vérre avec ou sans combinaisons quelconques. 2. Tous les objets en fer ou en acier non contenus au tableau I. sous la positionl2 (exceptés les ouvrages fins de coutellerie et d'éperonnerie, aiguilles, hamecons, plumes d'acier, ainsi que les tuyaux de plume et les porte-plumes, perles en acier, mouvements d'horloges, armes et objets de quincaillerie), mérne en combinaison avec d'autres matériaux comniuns. 3. Fils de lin, de chanvre et d'autres textiles végétaux á l'exeption du coton. 4. Chaussures en cuir, en caoutchouc ou en tissus. 90*
