Képviselőházi irományok, 1881. V. kötet • 40-116. sz.

Irományszámok - 1881-74. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1881. május 6./ápril. 24. kötött kereskedelmi szerződésről

74. szám. 147 c) Ouvrages de menuisier, de tourneur et autres articles de bois peints (á l'exeption de ceux cités sous b), vernis, polis, mérne en combinaison avec d'autres matériaux ordinaires 100 kilogrammes 8 dinars. Remarque. — Sönt compris dans cetté position: la bimbeloterie en bois seul; tuyaux de pipes, pipes et porte-cigares en bois seul, cannes non combinés avec d'autres matériaux, carcasses de parapluies et parasols combinées avec de la baleine, de l'acier et autres matiéres similaires, mais sans étoffe; bandes de bois, bronzées et dorées, ainsi que les cadres fabriqués de ces bandes. 5. Moyens de transport pour chemins de fer . exempts. 6. Boissons et liqnides: a) Vins en fűts: 1. du erű des environs de Versecz, Fehértemplom (Weisskirchen) et Pancsova . . lOOkilogrammes 2-50dinars. 2. autres lOOkilogrammes 6 dinars. b) Spiritueux distillés (alcool, esprit de vin, eau-de-vie, rhum, liqueurs): 1. enfüts lOOkilogrammes 6 dinars. 2. en bouteilles . 100 kilogrammes 20 dinars. c) Biére en fűts et en bouteilles 100 kilogrammes 3 dinars. Remarque. — Siál'entrée de la biéreimportéeen bouteilles, l'importateur déclare qu'il exportéra les bouteilles dans le terme de 3 mois, la taré de 35 pour 100 du poids de ces bouteilles ne sera pas déduite, par contre, le bureau de douane par lequel la biére est entrée prendra note du nombre des bouteilles importées et restituera, lors de l'exportation d'un nombre égal ou inférieur de bouteilles á biére dans le terme susindiqué, les droits de douane et ceux de trosarina, qui correspondent á leur poids effectif sans prélever de droit d'exportation. d) Vinaigre 100 kilogrammes2 dinars. 7. Eauxminérales,ycomprisles bouteilles et cruches lOOkilogrammes 0'50 dinár. 8. Houille et lignité exempts 9. Gros ouvrages de pierre et de cement, comtne: pierres tumulaires, monuments, colonnes (mérne avec inscriptions);pieds droits et chássis,gouttiéres, conduits, auges, marches d'escalier etc. et autres travaux (mérne en platre), pesant au moins 5 kilogrammes et combinés seulement avec du bois ou des métaux communs •: a) non polis; pierres a aiguiser, cous et pierres á lithographier . • • • s • 100 kilogrammes 1*50 dinars, &) polis; dalles en pierres polis 100 kilogrammes 2 dinars. Taré en pCt. du poids brut. 18 en caisses ou en barils, 12 en paniers, 4 en ballots ou en demi-caisses. 11 en doubles fűts. 11 en caisses ou en doubles fűts, 5 en paniers et 24 pour les bouteilles. 25 en doubles fűts. 20 en caisses, 15 en fűts simples, 5 en paniers et 35 pour les bouteilles. 19*