Képviselőházi irományok, 1878. I. kötet • 1-81. sz.
Irományszámok - 1878-9. A berlini szerződés
38 9. szám. Les dispositions de l'article VI. du Traité de Londres du 13. Mars 1871. relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais de ces travaux sönt maintenues en faveur de l'Autriche-Hongrie. Article LVIII. La S. Porté céde a l'Empire Russe en Asie les territoires d'Ardahan, Kars et Batoum avec ce dernier port, ainsi que tous les territoires compris entre l'ancienne frontiére russo-turque et le tracé suivant: La nouvelle frontiére partant de la Mer Nőire conformément a la ligne déterminée par e Traité de San-Stefano jusqu'a & un point au Nord-Ouest de Khorda et au Sud d'Artwin, se prolonge en ligne droite jusqu'a la reviére Tchoroukh, traverse cetté reviére et passe a l'Est d'Asűhniichen, en allant en ligne droite an sud pour rejoindre la frontiére Russe indiquée dans le Traité de San-Stefano á un point au Sud de Nariman, en laissant la ville d'Olti a la Russie. Du point indiqué prés de Nariman, la frontiére tourne a l'Est, passe par Tebrenec qui resté á la Russie et s'avance jusqu'au Pennek Tscbaí. Elle suit cetté riviére jusqu'a Bardouz, puis se dirige vers le Sud, en laissant, Bardouz et Jönikioy a la Russie. D'un point a l'Ouest du village de Karaougan, la frontiére se dirige sur Medjingert, continue en ligne directe vers le sommet de la montagne Kassadagh et longe la ligne du partage des eaux entre les affluents de l'Araxe au Nord et ceux du Mourad Sou au Sud, jusqu'a l'ancienne frontiére de la Russie. Article LIX. S. M. l'Empreur de Russie déclare que son intention est d'eriger Batoum en port franc, essentiellement commercial. Article LX. La vallée d'Alaschkerd et la ville de Bayazid cédées a la Russie par l'article XIX du traité de San-Stefano font retour a la Turquie. La Sublime Poite céde a la Perse la ville et le territoire de Khotour tel qu'il a été déterminé par la commission mixte Anglo-Russe pour la délimitation des frontiéres de la Turquie et de la Perse. Article LXL La Sublime Porté s'engage a réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arménies et a garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises a cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. Article LX1I. La sublime Porté ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse en y donant l'extension la plus large, les parties contractantes prennent acte de cetté déclaration spontanée. Dans ancune partié de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra étre opposée a personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, a témoigner devant les tribuuaux.
