Képviselőházi irományok, 1878. I. kötet • 1-81. sz.
Irományszámok - 1878-9. A berlini szerződés
34 9. szám. Article XXXV. En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra étre opposée a personne comme un motif d'exlusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, 1'admissions aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce sóit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes serront assurées a tous les ressortissants de la Serbie aussi bien q i'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra étre apportée sóit a Forganisation hiérarchique des différentes communions, sóit a leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXXVI. La Serbie recoit les territoires inclus dans la délitnitation ci-aprés: La nouvelle frontiére suit le tracé actuel en remontant le thalweg de la Drina depuis son confluent avec la Savé, laissant a la Principauté le Mali Zwornik et Sakhar, et continue a longer l'ancienne limité de la Serbie jusqu'au Kopaonik, dönt elle se détache au sommet du Kanilug. De la, elle suit d'abord la limité occidentale du Sandjak de Nisch par le contrefort Sud du Kopaonik, par les crétes de la Marica et Mrdar Planina, qui forment la ligne de partage des eaux entre les bassins de l'Ibar et de la Sitnica d'un cöté, et celui de la Toplica de l'autre, laissant Prepolac a la Turquie. Elle tourne ensuite vers le Sud par la ligne du partage des eaux entre la Brvenica et la Medvedja, laissant tout le bassin de la Medvedja a la Serbie, suit la créte de la Goljak Planina (formánt le partage des eaux entre la Kriva Rjeka d'un cote, et la Poljánica, la Veternica et la Morawa de l'autre) jusqu'au sommet de la Poljánica. Puis elle se dirige par le contrefort de la Karpina Planina jusqu'au confluent de la Koinska avec la Morawa, traverse cetté riviére, remonte par la ligne de partage des eaux entre le ruisseau Koinska et le ruisseau qui tömbe dans la Morawa prés de Neradovce, pour rejoindre la Planina Sv> Ilija au dessus de Trgoviste. De ce point, elle suit la créte de Sv. Ilija jusqu'au Mont Kljuc, et, passant par les points indiqués sur la carte par 1516 et 1547 et par la Babina Gora, elle aboutit au Mont Crni Vrh. A partier du Mont Crni Vrh, la nouvelle délimitation se confond avec celle de la Bulgarie, c'est-a-dire: La ligne frontiére suit la ligne de partage des eaux entre la Struma et la Morawa par les somments du StreSer, Vilogolo et Mesid Planina, rejoint par la Gaöina, Crna Trava, Darkovska et Drainaca plán, puis le DeS'cani Kladanec, la ligne de partage des eaux de la Haute Sukova et de la Morawa, va directement sur le Stol et en descend pour couper a 1000 métres au Nord-Ouest du village de Segusa, la route de Sofia a Pirot. Elle remonte, en linge droite, sur la Vidlic'-Plamina, et dela, sur le Mont Radocina, dans la chaíne du Kodza Balkan, laissant a la Serbie le village de Doikinci et a la Bulgarie celui de Senakos. Du sommet du Mont Radocina, la frontiére suit vers le Nord-Ouest la créte des Balkans par Ciprovec Balkan et Stara Planina jusqu'á lancienne frontiére orientale de la Principauté de Serbie prés la Kula Smiljova óuka et, de la cetté ancienne frontiére jusqu'au Danube qu'elle rejoint a Rakowitza. Article XXXVII. Jusqu'á la conclusion de nouveaux arrangements, rien ne sera changé en Serbie aux conditions actuelles des relations commerciales de la Principauté avec les pays étrangers. Aucun droit de transit ne sera prélevé sur les marchandises traversant la Serbie.
