Képviselőházi irományok, 1875. VIII. kötet • 287-371. sz.
Irományszámok - 1875-334. 1876. évi XIX. törvényczikk az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről
164 334. szám. S-l 0 o © Dénomination des Articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pCt. du poids brut 12 13 14 matiéres á l'exception de celles énumérées au No 7 d) . Ouvrages en bois : aj tout á fait ordinaires, tels que: ouvrages de tonnelier, de menuisier, de tourneur, grossiers, bruts; ouvrages de charron et autres ouvrages en bois simplement rabotés ou taillés; ouvrages de vannerie communs; tout ces articles ni peints, ni passés au mordant, ni laques, ni vernis, ni polis, ni combinés avec d'autres matiéres b) ordinaires, tels que: bois sciés en feuilles pour plaoage, parquets non marquetés; liége en plaques, en feuilles, en semelles et en bouchons; tous ces articles bruts .... c) fins, tels que: utensiles de ménage (meubles), parquets marquetés, ainsi que tous ces articles désignés cidessus aux lettres a) et b) peints, passés au mordant, laqués, vernis, polis, mérne combinés avec des métaux communs, du cuir ordinaire, de la canne, du roseau et autres matiéres fibreuses végétales . d) extrafins, tels que: ouvrages de bois marquetés, incrustés, sculptés; ouvrages fins de tourneur et de vannier, en bois dóré, horloges de la fórét Nőire, feuillets pour placage en marqueterie et en generál tous les articles non désignés ci-dessus aux lettres a), b) et c), mérne combinés avec d'autres matiéres, sauf celles énumérées au No. 7 d) enfin meubles rembourrés, recouverts ou non Vérre: a) moulé; dépoli, gravé, sculpté, faconné, massif; tous ces objets non colorés, non taillés b) taillé, coloré, peint, dóré, argenté: pendeloques de lustres . . . . . Eaux minérales naturelles et factices. bouteüles et en cruchons . en 100 K. N. 100 K. B. 100 K. N. 90 frcs 100 K. B, 50 „ 20 „ 50 „ 1 „ 16 en caisses et en futailles 9 en ballots 30 en caisses et en futailles 20 en paniers et en demi-caisses
