Képviselőházi irományok, 1875. VIII. kötet • 287-371. sz.

Irományszámok - 1875-334. 1876. évi XIX. törvényczikk az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről

160 334. szám. d i o © fe Déiiominatioii des articles Unitós sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pCt. du poids brut Papiers et papeteries: a) ordinaires, e. á. d. papiers gris ou autres d'emballage, simples ou goudronnés, cartons ordinaires, papier de vérre, papier á l'éméri et autres similaires . b) papiers non spécialement dénommés . c) papiers de tenture, de toute espéce d) papiers de luxé, c. á. d. papiers dorés ou argentes, papiers aveo ornements en relief ou a l'emporte-diéce: papiers a lettres, avec monogrammes ou dessins et enveloppes correspondantes, papier de Chine; ainsi qu'ouvrages en papier simples, ou combinés avec d'autres matiéres a l'exception des métaux préoieux des pierres fines et semifines, du corail vrai, des perles fines, de l'ambre, de jais et de l'écaille Tissus de laine: a) ordinaires, savoir: couvertures grossiéres á longs poils (Paturi, Tsoluri), draps pour vareoses grossiéres dits de halina (Aba, Zeghe, Zimie), drap brut, tapis de laine de toute espéee, a la piéce ou au métre . . . b) draps et autres tissus analogues aux draps non imprimés; ainsi que fianelles de toute sorté, blanches ou colorées c) tous autres tissus de laine non compris ci-dessus aux lettres a) et b), a l'exeeption des cháles et des dentelles; de mérne tours articles de passementerie, boutonnerie et rubannerie de laine . . . , d) articles de bonneterie de laine, de toute sorté, mérne garnis d'autres tissus .... e) feutres, de toute espéce ; ainsi que les articles de feutre suivants: semelles, chaussons aves ou sans semelles, et chapeaux de feutre grossier a l'usage des paysans et des soldats . 100 K. N. 8 frcs. 19 „ 40 „ 60 30 „ 58 „ 90 „ 150 „ 25 „ 16 en caisses et 6 en ballots 15 en caisses 6 en ballots