Képviselőházi irományok, 1875. VIII. kötet • 287-371. sz.

Irományszámok - 1875-334. 1876. évi XIX. törvényczikk az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről

158 334. szám. Tarif B) Droits á l'entrée en Roumaaie. I u s-l o cp Dénomination des articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pOt. du poids brut*) Sucre: a) raffiné, en pains, concassé ou en poudre; sucre-candi; sucre de fruits et solution de sucre ... 6) sucre brut et cassonade (en farinej . c) sirops et mélasses 100 K. N. Biére: a) en bouteilles et en cruchons b) en fűts ... Spiritueux distillés, de toute espéce, tels que: eaux-de-vie, alcools, rhum, arrack, essence de punch, liqueurs et autres spiritueux sucrés ou non sucrés Oire: a) brute, blanche ou jaune de toute espéce b) ouvrée, blanche ou jaune, telle que: cierges, figures, fleurs ou autres préparations de toute sorté . '..'.. Bougies de stéarine et de spermaceti, de toute sorté ;; Savons, de toute espéce a l'exception des savons de parfumerie 20 frcs 12 „ 6 „ 15 8*/i 25 43 55 25 15 12 en caisses et en futailles 4 en sacs ou en ballots 20 en caisses 25 en doublesÍűtsl5enfúts simples 20 en caisses 25 en doubles fűts 15 en fúts simples 12 en caisses et en futailles *) Pour les marchandises qui, conformément au présent tarif, ne sönt passibles que d'un droit maximum de 7 francs 50 cent. par 100 Kilós, ainsi que pour celles qui ne portent aucune indication de taré, les droits seront percus au brut.