Képviselőházi irományok, 1875. IV. kötet • 119-170. sz.
Irományszámok - 1875-126. Törvényjavaslat, a méter-mérték ügyében 1875. évi május hó 20-kán Párisban kötött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről
70 126. szám. Reglement. Artiole Premier. Le Bureau international des poids et mesures sera établi dans un bátiment spéoial présentant toutes les garanties neeessaires de tranquillité et de stabilité. II comprendra, outre le local approprié au dépőt des prototypes, des salles pour l'installation des comparateurs et des balances, un labaratoire, une bibliotéque. une salle d'archives, des cabinets de travial pour les fonctionnaires et des logements pour le personel de garde et de service. Art. 2. Le Oomité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bátiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destinó. Dans le cas oü le Comité ne trouverait pas á acquérir un bátiment convenable ; il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans. Art. 3. Le Grouvernement francais prendra, sur la demande du Oomité international, les dispositions neeessaires pour fairé reconnaitre de Bureau comme établissement d'utilité publique. Art. 4. Le Comité international fera exécuter les instruments neeessaires, tels que : comparateurs pour les étalons á traits et a bouts, appareil pour les déterminations des dilatations absolues, balances pour les pesées dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les régles góodésiques etc. Art. 5. Les frais d'acquisition ou de construction du bátiment et les dépenses d'instalation et d'achat des instruments et apareils ne pourront dépasser ensemble la somme de áOO.OOO francs. Art. 6. Le budget des dépenses annuelles est evalué ainsi qu'il suit : A) Pour la premére période de la confection et des la comparaison des novaui prototypes : a) Traitement du directeur . . . . . . . . . 15,000 franc. „ de deux adjoints, á 6.000 francs . „ de quatre aides, a 3,000 „ Appointements d'un mécanicien-concierge . Gfages de deux garcons de bureau, á 1,500 francs Totál des traitements 12,000 )í 12.000 í> 3,000 9) 3,000 JÍ ts 45,000 franc.
