Képviselőházi irományok, 1875. IV. kötet • 119-170. sz.

Irományszámok - 1875-135. Törvényjavaslat az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről

126 135. szám. Tarif B) Droits á l'entrée en Roumanie. sí S-l o Dénominatioii des Articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pOt. du poids brut *) Sure : a) raffiné, en pains, concassé ou en poudre; sucre-candi; sucre de fruits et solution de sucre . . . . . . . b) sucre brut et cassonade (en farine) c) sirops et mélasses . Biére: a) en bouteilles et en cruchons b) en fűts Spiritueux distillés, de toute espéce, tels que: eaux-de-vie, alcools, rhum, arrack, essence de punch, liqueurs et autres spiritueaux sucrés ou non sucrés . Oire: a) brute. blanche ou jaune de toute espéce b) ouvrée, blanche ou jaune, telle que : cierges, flgures, fleurs ou autres préparations de toute sorté . . . ... 5 Bougies de stéarine et de spermaceti, de toute sorté |Savons, de toute espéce, á l'exception des savons de parfumerie . 100 K. N. 20 12 6 15 25 43 55 25 15 frcs. 12 en caisses et en futailles ' 4 en sacs ou en ballots 20 en caisses 25endoublesfűts löenmts simples 20 en caisses 25endoublesfúts 15 enfűts simples 12 en caisses et en futailles *) Pour les marchandises qui, conformément au présent tarif, ne sönt passibles que d'un droit maximum de 7 francs 50 cent. par 1000 Kilós, ainsi que pour celles qui ne portent aucune indication de taré, les droits seront percus au brut.