Képviselőházi irományok, 1875. II. kötet • 49-68. sz.

Irományszámok - 1875-49. Az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között kötött és Bécsben 1875. évi junius 22-én aláirt kereskedelmi egyezmény

49. szám. 33 O O !ZÍ Dénomination des Articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pOt. du poids brut 12 13 14 matieres á l'exception de celles énumérées au No 7 d) . , . / . Ouvrages en bois: a) tout a fait ordinaires, tels que: ouvrages de tonnelier, de menuisier, de tourneur, grossieis, bruts; ouvrages de charron et autres ouvrages en bois simplement rabotés ou taillés; ouvrages de vannerie communs ; tout ces articles ni peints, ni passés au mordant, ni laqués, ni vernis, ni polis, ni combinés avec d'autres matieres b) ordinaires, téls que: bois sciés en feuilles pour plaeage, parquets non marquetés; liége en plaques, en feuilles, en semelles et en bouchons; tous ees articles bruts , . . c) fins, tels que: ustensiles de ménage (meubles), parquets marquetés, ainsi que tous ces articles désignés cidessus aux lettres a) et b) peints, passés au mordant, laqués, vernis polis, mérne combinés avec des métaux communs, du cuir ordinaire, de la canne, du roseau et autres matieres fibreuses végétales . cl) extraíins, tels que: ouvrages de bois marquetés, incrustés, sculptós; ouvrages fins de tourneur et de vannier, en bois dóré, horloges de la fórét Nőire, feuillets pour placage en marqueterie et en generál tous les articles non désignés ci-dessus aux lettres a), b) et c), mérne combinés avec d autres matieres, sauf celles énumérées au No. 7 d) eníin meubles rembourrés, recouverts ou non . . Vérre: a) moulé, dépoli, gravé, sculpté, faconné, massif; tous ces objets non colorés, non taillés b) taillé, coloré, peint, doró, argenté: pendeloques de lustres ...... Eaux minérales naturelles et factices, en bouteillei et en cruchons . 100 K. N. 90 frcs 100 K. B. 5 „ 100 K. N. 16 en caisses. et en futailles 9 en ballots 100 K. B. 50 „ 20 „ 50 „ 1 „ 30 en caisses et en • 20 en paniers et en demi-caisses EEPVH. IE0MANT. 1875-78 II.