Képviselőházi irományok, 1872. VIII. kötet • 463-477. sz.

Irományszámok - 1872-475. A közmunka és közlekedési- és pénzügyi ministerek együttes jelentése a keleti vasut ügyének állásáról

4 75. SZÁM. 205 '"'•••'" i '' :•.•.'•••.•••'''."• ; ' , • • " • • ". provisoires de toutes sortes, que les approvisionnement et fournitures se trouvent á pied d'ocuvre ou livrés sur les lignes, qu'ils soient dans les usines aprés reception ou a bord de navires, étant entenda et convenu que, pour ce dernier cas, il ne devra en étre tenu compte qu'aprés remise á la Société future du conniassement et de la police d'assurance. ARTICLE IX. Le montant des frais d'Administrations ayant été déduit du Capital nominal afférent aux traux, il a été explizué et convenu que, tutes les sommes qiu de ce chef seraient porties dans les tris d'exploitacion a mesure des ouvertures partielles donneraient droit au payementd'une somme égale á Messieurs Warring fréres, et qu'il leur en serait tenu compte dans le payement mensuel correspondant avec l'accomplissement du fait. N ARTICLE X. La présente Convencion sera inséparable du Contral principal et ne formera avecce Contrat qu'un nul sint et neme objet, le tout étant également dbligatoire. Fait double á Paris Je dix-sept Décemre mii hűit cent soisante- hűit. Approuvé Charles de Mayer. B) ad lO .• diemins-de-fer de l'est Hongrois. Contrat Entre les Soussignés La Société dite Anglo-Austrian-Bank repsésentée par Monsieur de Mayer Tice-Président du Comité Autrichien de cetté Banque, dument autorisé á cet effet, d'une par et Messieurs Warring fréres, entrepreneurs de Travaux Publics, demeruant a Londres d'autre part. II a été exposé ce qui suit. 26*