Felsőházi irományok, 1931. I. kötet • 1-70. sz.

Irományszámok - 1931-41

398 41. szám. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LEGATION DE FRANCE EN HONGRIE. Budapest, le 25 septembre 1931. Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire la communication suivante : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Gouvernement royal hongrois est d'accord pour qu'en dehors des dispositions tarifaires hongroises déjà comprises dans l'Arrangement franco-hongrois, signé à la date de ce jour, les droits conventionnels ci-après : N

os du tarif hongrois Désignation des Marchandises Droits d'entrée par 100 kgs couronnes or ex 518a Cartes avec vues de villes et images similaires : 1) Sur papier photographique sensible à la lumière 240.— ex 648 Cuir d'empeigne, de tannage minéral, pour la fabrication de chaussures, non verni : c) En peaux de bouc, de chèvre ou de chevreau: 1) Noir 2) En couleurs 675.— 750 — soient inscrit dans ledit Arrangement dès que les stipulations de la Convention Commerciale entre la Hongrie et l'Allemagne concernant, ces positions entreront en vigueur, et au plus tard le 1

er décembre 1931 dans le cas où la mise en vigueur de cette Convention serait différée. A Son Excellence Monsieur Louis Walko, Ministre royal hongrois des Affaires étrangères à Budapest.