Felsőházi irományok, 1927. X. kötet • 288-349. sz.

Irományszámok - 1927-296

58 296. szám. II. . L'alinéa 2 de l'article VI de la Convention Commerciale conclue entre le Royaume de Hongrie et la République de Pologne à Budapest le 26 mars 1925 est remplacé par la disposition suivante : Sans préjudice des dispositions de l'article V, les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance du Royaume de Hongrie énumérés à la liste B) ci-dessous, bénéficieront à leur importation sur le territoire douanier polonais des droits réduits indiqués à ladite liste. L'annexe B) de la Convention Commerciale conclue entre la Hongrie et la Pologne du 26 mars 1925 est remplacée par la liste suivante : B) N° du tarif douanier polonais Désignation des marchandises Unité Droits en zlotys ex 15. 3. ex 34. 4, ex 37.1. ex 64.1. ex 167.3. 173.6. b) ex 210.4. Paprika, mûr, séché, même moulu

. . Salami hongrois .......... Poissons frais, vivants ou non (frigorifiés et non vivants) : c) Poissons vivants autres que ceux dénommés au litt, a) dans l'eau (importés en tonneaux ou wagons bassins) poids brut Balais communs en sarrasin (cirok) : a) à la manche non peints, même trempés b) à la manche peints ou vernis. . Automotrices sur rails à essence ou à moteur Diesel, même bourrées. . . Essieux de chariots Chapeaux de paille, fabriqués aux environs de Hajdúnánás, de tresses de paille ordinaire non exotique en forme de ruban d'une largeur de plus de 8 mm, non garnis ou garnis seulement d'un ruban ou d'un cordon de paille conformément aux échantillons déposés . 100 kg Par pièce 90— 50— 17-20 6-50 13— 45— 86— 1-50