Főrendiházi irományok, 1906. XII. kötet • 545-549. sz.

Irományszámok - 1906-548

254 548, szám. Numéro du tarif des douanes belge en vigueur au moment de la conclusion du traité Désignation des marchandises Droits d'entrée Base Quotité ex 54 ex 62 ex 64 ex 65 ex 67 Chlorure de baryum . , . . . Chryolite factice .... Permanganate de potasse . Potasse caustique . Lessive caustique, sans savon Oxyde d'étain Produits divers pour l'industrie désignés ci après : Bandes en tissu de laine, pour presses à filtrer; tissus dits »Etreindelles« en poils grossiers pour presses à huile tissus de laine feutrés pour fabriques de faïence et de porcelaine ; tissus en feutre de laine et tissus feutrés pour papeteries ; tissus de laine foulés destinés à la fabrication de filtres pour le travail des couleurs d'aniline. Les importateurs doivent justifier à la satisfaction de la douane que les produits sont réellement destinés à l'usage indiqué. Extraits de matières à tanner . . . . . ex 64 Feutres de laine Observation. — Sont compris sous ce no. les feutres de laine recouverts d'un enduit imperméable destinés à la fabrication des chaussures; les lanières de feutre de laine pouvant servir à différents usages, notamment à la confection de chaussures et de paillassons; les plaques de feutre de laine simplement découpées pour dessous de selles et doublures de vêtements ; les plateaux de feutre de laine simplement découpés pour là fabrication de chapeaux. , Tresses de jonc, de sparte, d'écorce et de fibre de palmier Graines, non'compris les graines oléagineuses Gibier tué ^. ....*. -. «. . . *. •. Volaille tuée libre libre libre libre libre libre Francs valeur 5 p. c. libres valeur 10 p. valeur 10 p. libres 100 kg 15-— 30-—