Főrendiházi irományok, 1887. XIV. kötet • 742-757. sz.

Irományszámok - 1887-743

bCCXUïî. SZÁM. WW Numéros du tarif général austrohongrois en vigueur au moment de la signature du traité Dénomination des marchandises Florins en or les 100 kg. 344 348 349 352 ex 353 Pièces d'artifice ; mèches (mèches d'artillerie et pour mines) à l'exception des mèches désignées ci-après Mèches (mèches d'artillerie et pour mines), fabriquées sans poudre à tirer Livres imprimés, y compris les calendriers, journaux et annonces, cartes (scientifiques), musique, papier écrit, actes et manuscrits Estampes sur papier, c'est à dire gravures sur cuivre et sur acier, lithographies, gravures sur bois, photographies et similaires ; chromotypies sur papier ou sur toile Observations aux Nos. 348 et 349. Sont traités d'après les numéros 348 et 349 les livres, y compris ceux à estampes ou à images etc., reliés, les cartes et estampes montés sur toile ou sur carton. Lorsque les reliures, d'après leur composition, rentrent dans la mercerie, ces objets doivent payer comme la mercerie. Les reliures, portefeuilles, cartons et similaires qui appartiennent visiblement aux livres, livraisons, images etc. qui y sont placés ou encartés et qui jouissent à leur entrée de la franchise des droits, sont également admis en franchise. Les impressions à l'encre noire et les chromotypies, y compris les feuilles d'images produites en gros et dépourvues de valeur artistique, ne sont pas exclues de la tarification d'après le No. 349., Statues (même bustes et figures d'animaux), ainsi que bas et hautsreliefs de pierres, en pièces dépassant 5 kg., de même que statues, bustes et figures d'animaux en métal ou en bois, mais au moins de grandeur naturelle Hyperphosphate (pour servir d'engrais) «4. 15.— exempts exempts exemptes exempt