Főrendiházi irományok, 1887. IV. kötet • 191-254. sz.

Irományszámok - 1887-203

CCIII. SZÁM. 103 II § o Numéros du tarif des péages fédéraux 22 ex 215 23 ex 216 24 216 bi » 25 226 26 ex 247 27 252 \ 253 J 28 ex 266 29 ex 271 Unités , . Dénomination des marchandises .,„ i„. niI ,ii... uroit» sur lesquelles portent les droits Franca Céréales, maïs, légumes à cosse : ni perlés, ni égrugés les 100 kil. — 30 en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau (sauf de froment dur), semoule ; farine de céréales, maïs, riz ou légumes à cosse ..... » 2* — Gruau de froment dur » 1*25 Malt »• 1-— Bière en fûts » 4-— Vin naturel en fûts, bouteilles ou cruchons » 3-50 Fibre pour la fabrication du papier, desséchée .... » 1*25 Papier à lettres et enveloppes (même avec des orne­ments) en cartons simples ou ornés, pourvu que le poids des parties assujetties à des droits inférieurs n'ait pas été déclaré séparément » 20"— 30 360 Vêtements, lingerie et autres objets confectionnés avec travaille à l'aiguille, en soie ou mi-soie, de même que tous les objets confectionnés en étoffes et garnis de fourrure ; fourrures finies ou découpées et ajus­tées, bandes de fourrure pour garniture, etc. ... » 150 Chapeaux pour hommes, de tout genre, garnis .... » 125 Chevaux la pièce 3 Poulains » 1 Bœufs et taureaux avec dents de remplacement ... » 15 Vaches et génisses avec dents de remplacement ... » 12 jeune bétail sans dents de remplacement > 5 Veaux n'ayant pas plus de 6 semaines ou ne pesant pas plus de 60 kil » 3 Porcs pesant 25 kil. ou plus » 5 Porcs pesant moins de 25 kil » 3 Moutons et chèvres » —*50 Poils d'animaux, non dénommés ailleurs ...... les 100 kil. —-60 Soies de porc, assorties et en bottes . , » 2 Crin et poils de buffle, bruts » 1 Crin et poils de buffle, nettoyés, préparés » 7 31 362 32 ex 370 33 ex 372 34 373 35 373 bu 36 374 37 375 38 376 39 377 40 378 41 883 42 384 43 385 44 386 45 390 \ 391 1 390 \ 391 1 46 393 47 896 Plumes à lit ; édredon, duvet » Vessies, boyaux, présure » Cornes brutes et autres matières animales, brutes, non dénommées » 48 397 Cornes, préparées ou débitées en feuillets ou plaques de toute dimension ; plaques d'os » 60 30 60

Next

/
Thumbnails
Contents