Főrendiházi irományok, 1887. IV. kötet • 191-254. sz.
Irományszámok - 1887-203
can. SZÁM. s •* Numéros du tarif des péages fédéraux ex 5 10 ex 9 ex 16 ex 17 28 ex 49 ex 5 52 49 I 50/ 53 9 54 10 54a 11 55 12 62 13 ex 65 ex 66 14 77 15 88 16 188 17 ex 194 18 198 19 199 20 203 21 206 Tarif A. Droits à l'entrée en Suisse. Unités sur lesquelle« Denomination des marcnandises . „ portent les droits Son, farine de tourteaux, farine pour l'alimentation du bctail; germes de malt, ainsi qu'autres déchets non spécialement dénnommés, servant à l'alimentation du bétail ... — Eau minérale, naturelle et artificielle ; sels de sources, sels pour bains et extraits de marais, en caisses ou en verres . les 100 kil. Litharge » Amidon, brut et torréfié, dextrine >, Levures (lies) pressées » Verre à glace, étamé ou non, au-dessous de 18 dm 3 . » Bois à brûler, broutille, charbon de bois, écorce d'arbres, tourbe, briquettes de tan (mottes à brûler), écorce à tan, tan , Bois commun, de construction et de charronnage : brut ou simplement équarri à la hache ; osier, brut, non écorce ; merrains (bois pour la confection des tonneaux), bruts ; bois de cerclage ; échalas , . » scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux etc.) : de chêne » autre » emboîté » Ouvrages en bois, ébauchés, rabotés, non assemblés ; fil de bois pour allumettes ; lames pour parquet ou pièces de parquet non collées » Meubles et parties de meubles, finis ou bruts, non rembourrés, en bois commun courbé » Observation. Ces meubles pourront être, en mineure partie, de bois commun non courbé et être combinés avec des ouvrages tressés en paille, rotin et similaires. Graines et fruits oléagineux » Chaussures en autres étoffes découpées que mi-soie, soie ou velours, avec semelles en cuir » Beurre, frais, fondu, salé » Fruits confits au sucre ou sucrés, même en bouteilles, verres, boîtes etc » Viande de boucherie, fraîche » Viande salée, fumée ou cuite et en boîtes ; lard desséché » Fruits, baies comestibles : frais — Fruits secs ou tapés, avec noyaux : pommes, poires, cerises, pruneaux etc. ; fruits et baies foulés pour la destination les 100 kil. Observation aux numéros d'ordre 20 et 21 : Restent réservées les mesures nécessaires à la garantie du monopole de l'alcool.
