Főrendiházi irományok, 1878. I. kötet • 1-46. sz.

Irományszámok - 1878-12

XII. SZÁM. 49 La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant aTégard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu' aucune atteinte ne saurait être portée au status quo dans les Lieux Saints. Les moines du Mont Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et juiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. Article LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871. sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. Article LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de trois semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le treizième jours du mois de Juillet mil huit cent soixante dix-huit. (L. S.) signé: Andrdssy. Ci. S.) signé : Salisbury. (L. S.) n Károlyi. (L. S.) n Odo Bussel. (L. S.) jj Haymerle. (L. SO n L. Corti. (L. S.) Î? v. Bismarck. (L. S.) n Launay. (L. S.) » B. Bülow. (L. S.) n Gortehacow. (L. S.) j) Mohenlohe. (L. 8.) ?? Sehouvaloff. (L. S.) n Waddington. (L. S.) ?7 r. D'Oubril (L. S.) JJ Saint Voilier. (L. S.) !) Al. Carathéodory, (L. S.) n H. Desprez. (L. S.) ?! Mehemed Ali. (L. S.) » Beaconsfleld. (L. S.) n Sadoullah. Für die Richtigkeit: Wien, 4. November 1878. (P. Ä) Vom k. u. k. Ministerium des Aeusseren: (Politische Expedition) Ascher m. p. Eegierungsrath. FŐRENDI IROMÁNYOK. I. 1878/81. 7