Főrendiházi irományok, 1878. I. kötet • 1-46. sz.
Irományszámok - 1878-12
34 XII. SZÁM. le Sieur Félix Hippolyte Desprez, Conseiller d'Etat, Ministre Plénipotentiaire de première classe, chargé de la Direction des Affaires politiques au Ministère des Affaires Etrangères; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes: le très-honorable Benjamin Disraeli, Comte de Beaconsfield, Vicomte Hughenden, Pair du Parlement, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Premier Lord de la Trésorerie de Sa Majesté et Premier Ministre d'Angleterre, le très-honorables Robert Arthur Talbot G-ascoyne Cecil, Marquis de Salisbury, Comte de Salisbury, Vicomte Cranborne, Baron Cecil, Pair du Parlement, Membre du très-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté, au Département des Affaires Etrangères, et le très-honorable Lord Odo William Leopold Russell, Membre du Conseil Privé de Sa Majesté, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; • Sa Majesté le Roi d'Italie: le Sieur Louis, Comte Corti, Sénateur, Son Ministre des Affaires Etrangères, et le Sieur Edouard, Comte de Launay, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies: le Sieur Alexandre, Prince Gortchacow, Son Chancelier de l'Empire, le Sieur Pierre, Comte de Schouvaloff, Général de Cavalerie, Son Aide —de —camp Général, Membre du Conseil l'Empire et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté Britannique, et le Sieur Paul d'Oubril, Conseiller Privé Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans: Alexandre Carathéodory Pacha, Son Ministre des travaux publics, Mehemed Ali Pacha, Muchir de Ses armées, et Sadoullah Bey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'Autriche-Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes : Article I. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté de S. M. I. le Sultan; elle aura un Gouvernement chrétien et une milice nationale. Article IL La Principauté de Bulgarie comprendra les territoires ci-après : La frontière suit, au Nord, la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontière de Serbie jusqu'à un point à déterminer par une Commission Européenne a l'Est de Silistrie et, de là, se dirige vers la Mer Noire au Sud de Mangalia qui est rattaché au territoire roumain. La Mer Noire forme la limite Est de la Bulgarie. Au, Sud, la frontière remonte, depuis son embouchure,
