Bognár Iván: Igazságügyminisztériumi Levéltár : Repertórium (Levéltári leltárak 17. Budapest, 1962)

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l'unité de dépôt, la date des documents, et le sujet succinct de la catégorie marquée par- chiffres romains, par lettres ou par une autre cote. L'appendix du répertoire donne une vue d'ensemble de la structure de l'organisation judiciaire d'après 1867. Les fonds sont marqués par chiffres romains, les parties structurales par chiffres arabes, les trois sous-fonds de la Oour de Cassation par majuscules, les séries par minuscules. Voici la descriptlon des f onds publiés dans le présent répertotre, par ordre de leur importance et de leur volume. I. Ministere de la Justice 442 unités de dépöt, 61,88 métres courants de papiers II. ' Tribunal supréme de discipline 41 >i M 0,20 ii III. Cour de Cassatíon 41 ti it 6,50. ii IV. , Juge Supréme 63 ?t it 9,70 ii ti V. Conseils de discipline 33 ii 3,70 ti u VI. Tribunal Supréme 218 ii it 32,32 ti ii VII'. Gabinet du Procureur Général de la Couronne 26 ti - 3,30 f u VIII. Direction du Service Juridique du trésor 6 it ti 0,84 11 IX. Cour d'appel de Budapest 319 n n 48,80 11 it X. Tribunal Royal Pro visoire mixte de Nagyszombat 10 a ti 0,60 11 ti XI. Tribunal Royal Provisoire mixte. de Kőfzeg 6 M ti 0,10 11 ii XII. Tribunal de Kolozsvár 1 it it . 0,14 tl ii XIII. Conseil mixte de fondation de la Cour Royale de Cassation de , Hongrie 47 it n 2,10 II n XIV. Commission d'enque te des avoués á Budapest' 52 ti ii 2,60 fl M J