Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974)

Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974) - Sashegyi Oszkár: Közigazgatásunk polgári kori ügyviteli és iratkezelési módszereinek kialakulása / 461–503. o.

502 Sashegyi Oszkár прочно влияли на всю практику делопроизводства страны. В решении дел соблюдался принцип единоначалия, протоколы заседаний не составлялись. Журнал входящих и исходящих документов играл важную роль в учете документов. В архиве было создано дело в качестве малейшей архивной единицы. Составлялся архивный план, который придавал всему архиву четкую структуру. После выдачи т'. н. «октябрьского диплома» ХвбСГг. на определенное время были восстановлены правительственные органы периода, предшествовавшего 1848 году. Их делопроизводство регулировалось в соответствии со'старым уставом. Абсолютистская система, введенная в 1861 г., однако, применяла систему делопроизводства, характерную для этого периода — режима Баха. Министерства, возникшие после соглашения Австрии и Венгрии в 1867 г., продолжали свою деятельность по этим же методам, с той только разницей, что министры снова стали ответственными перед парламентом. SUR LA PRATIQUE DE LA GESTION DES AFFAIRES ET DE L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS EXERCÉES PAR LES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS DE HONGRIE Oszkár Sashegyi Au temps de la guerre de sept ans (1756—1763), les services administratifs de Hongrie étaient des corporations collégiales organisées suivant plus ou moins la structure du système des Ordres. Les décisionsfurentprisesaucoursdes séances du conseil, par voie de suffrage. Sur lesévènements des séances du conseil, on a dressé un procès-verbal. En général, deux bureaux auxiliaires étaient à la disposition du conseil : l'expédition et les archives, puis un bureau spécial : la comptabilité. Les archives préparèrent de différents livres de copie, les dossiers étaient gardés en séries dressées d'après leurs natures tout en séparant les rédactions des expéditions et les pétitions, classées en général par requérants. Suivant les années de la guerre de sept ans, conjointement à la réforme introduite à l'administration de l'Empire des Habsbourg, celle de la Hongrie fut aussi réglementée, conformément aux intérêts de la centralisation. En 1769, le conseil de lieutenance royal, en 1770 la Chancellerie royale hongroise, et en 1772 la chambre royale hongroise reçurent des instructions de service. C'est alors qu'auprès de chacun un nouveau bureau auxiliaire, celui de l'enregistrement fut instauré. L'introduction de l'enregistrement fit subir de grands changements à l'administration des dossiers. Dès ce temps-là, les archives gardèrent en général conjointement la pétition et la rédaction des affaires réglées. Pendant la période de son règne, Joseph II a pris encore d'autres mesures pour faire plus active l'administration des dossiers classés par „matières". Dans l'intention de délester le conseil, il décréta, d'une part, la séparation des affaires courantes à celles qui exigeaient la convocation de la séance, et ordonna que les premières aient été expédiées de suite, hors de séance, d'autre part, il fit rentrer certaines affaires dans les attributions présidentielles, pour la gestion desquelles on créa des bureaux présidentiels auprès de chacun des organes gouvernementaux. Après sa mort, on diminua le nombre des affaires rentrant dans la compétence présidentielle et celui des affaires courantes aussi, ayant pris pour principe que c'était la gestion corporative qui ait service plus les intérêts de l'État et en même temps ceux des citoyens. La révolution bourgeoise de 1848—49 fit instaurer, à la place des organes gouvernementaux féodaux, des ministères responsables au parlement. Les ministres formèrent leurs propres ministères en tenant compte du système d'administration „bureaucratique". Les départements préparèrent les affaires tandis que le droit de décision était réservé au ministre qui put le transmettre, de temps à autre, à son remplaçant. Après la chute de la guerre d'indépendance de 1848—1849, le gouvernement Habsbourg réorganisa l'administration en Hongrie d'après le modèle autrichien. „La disposition sur l'administration", rédigée en 1850 et destinée aux nouvelles autorités, introduit plus d'une réformes qui influèrent pendant longtemps la pratique administrative nationale. C'est le principe de la responsabilité personnelle qui entrait en vigueur, et on ne dressait pas de procès-verbaux. Le registre jouait un rôle important dans le classement et la conservation des écrits. Le plus petit ensemble d'écrits des archives, la pièce