Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974)

Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974) - Perneki Mihály: Az eszmei községek kialakulásának történetéhez / 417–428. o.

428 Perneki Mihály: Az eszmei községek kialakulásának történetéhez naie autonome qui s'étend sur le territoire d'une ferme (seigneurie) ou des chantiers, et où les membres de l'assemblée représentative et de la mairie, faute de population autochtone, se recrutent parmi les propriétaires ou les employés de la ferme (segneurie) ou des chantiers." Ainsi la commune fictive n'est autre chose qu'une domaine privée exerçant des autorités communales, c'est-à-dire les autorités communales sont expropriées par des personnes privées pour leurs propres intérêts. Dans telles „communes" on ne trouve pas de propriétaires de champ ou de maisons, ainsi toute l'assemblée représentative et la mairie se composent des employés ou des preneurs du propriétaire foncier. La puszta hongroise, prototype de la commune fictive se forma après la libération des serfs (1848) à l'époque de l'absolutisme (1849—1866). Sa base judiciaire sont les „Grundsätze für organische Einrichtungen in den Kronländern des Österreichischer Kaiserstaates", promulgués le 31 décembre 1851. Cette loi-ci permettait aux seigneurs de détacher leurs domaines des terraines communaux et de les transformer en puszta autonomes placées hors des cadres de l'administration communale, ainsi les dispenser des contributions aux charges publiques de l'administration communale. Il est évident qu'un tel état de choses ne pouvait pas subsiter dans un État bourgeois moderne. Avant 1867 c'était l'article 9 de la loi 1836 qui régla l'administration interne des communes, celle-ci fut remplacée par l'article 18 de la loi 1871 puis par le 22 de la loi 1886 et cette dernière déterminait tout le système d'administration communale pour toute l'époque bourgeoise. Les lois communales eurent l'intention d'éliminer le système des puszta indépendantes. Les lois déclaèrrent que tout territoire doit appartenir à une commune. Ainsi les puszta cessèrent d'être autonomes, Toutefois les lois communales déclarèrent en vain l'abolition de l'existence autonome des puszta, car certains propriétaires de seigneuries bien placés tout en fraudant la loi arrivèrent tout le temps à s'exempter de la juridiction de l'autorité communale et à éluder le paiement de la taxe additionnelle communale et bien qu'elle ne disposassent d'aucune conditon de la vie communale, les puszta indépendantes se transformèrent en communes. Pour elles l'avantage de cette transformation consistait à ce que les conseils communaux ne pouvaient pas intervenir dans leus affaires, elles ne devaient pas prendre partie aux charges communales et pouvaient faire l'administration de leur commune, la seigneurie transformée, avec le minimum de compte et de taxe additionnelle. L'assemblée représentative dépendant de la seigneurie ne votait que pour ce qui plut au seigneur. Après la déclaration des lois communales en Hongrie il y eut en somme 40 communes fictives mais, nous devons à la vérité de dire qu'il y eut beaucoup de communes de ce caractère où nous pouvions trouver une population autochtone mais presque tout le territoire de la commune appartint à un grand propriétaire foncier. Quelques unes des communes fictives des plus caractéristiques et plus grandes doivent être mentionnées, notamment la commune Sövényháza, au comitat Csongrád, sur le majorât de Pallavicini; puis Űjdombóvár et Majsamiklósvár, au comitat Tolna, sur le majorât d'Esterházy; Gerlapóstelek, au comitat Békés, sur la propriété des comtes Wenckheim; la commune Mezőhegyes, au comitat Csanád, sur la propriété de l'État, enfin la commune Tatabánya, la seule commune fictive de caractère industriel dans notre pays, au comitat Komárom, sur la colonie de la Société Anonyme Hongroise du Charbonnage. Dès les années 1880, le nombre des communes seigneuriales commença lentement à diminuer. Cela se faisait de deux manières différentes: ou bien par l'élimination des communes fictives tout en les rattachant à la commune voisine, ou bien, une partie de la propriété seigneuriale étant une fois vendue ou parcellée et le caractère de commune fictive supprimé, par l'introduction d'une population capable d'exercer l'autonomie communale. Après la première guerre mondiale, ce fut la réforme agraire et la réquisition des terres de rachat de fortune qui introduisèrent de nouveaux éléments dans le processus qui visait d'éliminer les communes fictives. En 1931, la Fédération Rurale demandait dans une note transmise au ministre de l'intérieur de supprimer ce type de commune illégal. Aux différents degrés de l'évolution séculaire de l'autonomie communale hongroise, le juge fut d'abord l'intendant (officiai) du seigneur, puis un villageois nommé par le seigneur ou par son intendant, enfin l'homme délégué ou choisi par la population. Dans le cas des communes fictives, il s'agissait d'un retour au premier degré de l'évolution : le juge était de nouveau „l'intendant du seigneur". Dans la lutte du passé et du présent, le gouvernement embrassait toujours la cause de la tradition, même si elle était rétrograde. L'exemple en est la communes fictives qui pendant son existence évoquait l'âge d'or de la féodalité.