Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974)

Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974) - Komjáthy Miklós: Két ismeretlen „közös” minisztertanácsi jegyzőkönyv : az osztrák-magyar államközösség történetéhez / 273–295. o.

294 Komjáthy Miklós dans l'appendice). Dans l'énumération des critères externes et internes, l'auteur tâche de souligner ceux qui justifient de classer ces protocoles parmi les plus anciens des conseils de cabinet communs ou plus exactement collectifs (ou mixtes). En même temps, il passe brièvement en revue les antécédents dans le passé des affaires communes de l'appareil d'État commun créé par le Compromis austro — hongrois. La symbiose étatique de siècles dont l'origine remonte jusqu'à l'élection en empereur romain-germanique de Sigismond, roi de la Hongrie, liait d'une manière plus ou moins étroite la vie de la Hongrie et de sa population à la destinée des allemands et de l'Empire Allemande (c'est — -à-dire Empire des Habsbourg) puis enfin à celle de la Monarchie Austro

—Hongroise et de ses peuples. En 1867, au début de la première période de cette symbiose étatique, au moment où, tout en les prenant en considération, on essaya de régler l'administration des affaires communes, conséquences de la symbiose et de la solidarité, on devait plus d'une fois constater que, bien qu'on ait reconnu il y a 150 ans la nécessité d'élucider ces questions, on n'arrivait pas jusqu'ici à le faire. Est-ce que cela était dû au hasard? Est-ce que le manque du règlement de ces affaires était dû aux défauts des hommes d'État des siècles précédentes? Ou bien les affaires n'arrivaient qu'au XIX

e siècle à l'état qui rendait possible leurs règlement? Enfin, quand on arriva à établir le fondement juridique de cette administration, les formes et les normes même de cette coexistence remontant à l'époque féodale ne finissaient-ils pas par s'intégrer dans ces nouveaux fondements? L'État médiéval était un tissu des rappors personnels. Le caractère personnel du gouvernement est tout a fait apparent dans le cas où un seul souverain tenait dans ses mains les sceptres de plusieurs pays. Avec la mort de Ladislas V, en Hongrie, l'époque des unions personnelles ungaro-allemandes de caractère tout à fait médiéval se terminait. Dans ce domaine, tout comme dans d'autres de la vie de Hongrie, c'était la catastrophe de Mohács qui amenait à un tournant décisif. Pour l'élection de Ferdinand I puis pour l'admission de la souveraineté héréditaire hongroise de la ligne masculine et plus tard féminine des Habsbourg* le danger turc servait d'arrière-plan. Ce danger d'abord imminent puis, par l'affaiblissement de l'Empire Ottomane, de plus en plus diminuant était le motif principal du fait que les ordres hongrois voulaient conserver l'union avec les provinces des Habsbourg. L'union du royaume de la Hongrie et des autres provinces de Ferdinand puis de l'Empire Allemande fut, et du point de vue juridique et d'après les intentions des ordres hongrois, une vraie union personnelle. D'après la définition de Jelűnek, dans l'union personnelle, ainsi dans l'ungaroallemande aussi, rien d' „étatique" (fonctions de caractère étatique) n'est commun entre les paysmembres de cette union. Par contre, dans les domaines qui, comme hérédité du féodalisme. appartenaient au negotium privatum des monarques, les questions des affaires extérieures et de la défense nationale par exemple, la pression du danger turc menaçant toute l'Empire mais surtout la Hongrie, rendait nécessaire l'administration commune des affaires communes. La direction de l'Empire qui devait affronter des problèmes de plus en plus complexes, exigeait des organes gouvernementaux de plus en plus modernes, et la tâche de coordonner leur fonctionnement avec la direction hongroise devenait de plus en plus grande. Les précautions et le comportement négativiste des ordres hongrois mirent hors du droit le fonctionnement des organes gouvernementaux centraux, la défense nationale réussit enfin la première à se faire reconnaître comme affaire mixte (negotium mixtum). L'armée constante qui en conséquence de l'union réelle des intérêts était de facto, dès sa formation, une institution commune, avec l'article VIII de la loi de 1715 la devint légalement et constitutionellement. Peu après, en 1723, avec la promulgation delà Pragmatica Sanctio, la Hongrie établit le fondement juridique stable de l'union personnelle existant depuis deux siècles, tout en invoquant, comme motif de cette décision la nécessité de la défense plus efficace contre l'ennemi extérieur, alors que le danger allait diminuant et le moyen le plus important de la defense, par contre, est déjà devenu de iure commun. Tout de même, ni la Pragmatica Sanctio, ni la législation de 1848, ni même le Compromis de 1867 n'arrivèrent pas à mettre au point la réglementation de l'administration des anciens negotia privata féodaux, c'est-à-dire des negotia mixta ultérieurs ou autrement des affaires communes modernes. Le comportement des ordres hongrois mettant obstacle à la création du fondement juridique des autorités centrales appelées à administrer les affaires communes exerçait encore une influence considérable au moment de la création du conseil du cabinet commun, organe central de l'appareil d'État dualiste. A titre de preuve, il suffit d'invoquer l'article XII de la loi 1867 qui décrit son ressort d'une manière négatrice. L'Etat „suprême" („Oberstaat") au-dessus des États unifiés ne réussit pas à se former, l'union étatique restait incomplète. L'union de l'Etat et la souveraineté indivisibles et indissociables (avec les paroles de la Pragmatica Sanctio) s'incarnant dans la personne du monarque et gardant encore de vagues réminiscences du negotium privatum, compétence du souverain féodal, se prévalait le plus efficacement au sein de l'armée, institution la plus dynastique de l'Autriche

—Hongrie. C'était elle qui incarnait le plus l'idée de l'Empire unissant les deux parties delà Monarchie, bien que cette Empire de iure n'exis-