Levéltári Közlemények, 35. (1964)

Levéltári Közlemények, 35. (1964) 2. - Bertényi Iván: A nádori és az országbírói ítélőmester bírósági működése a XIV. században / 187–205. o.

A nádori és az országbírói ítélőmester bírósági működése a XIV. században 205 LA JURIDICTION DES BAILLIS DU PALATIN ET DU GRAND-JUSTICIER AU XIV<= SIÈCLE Iván Bertênyi \ L'étude des fonctions des baillis rendant la justice au nom du palatin »ou du GrandJusticier a été assez négligée par l'histoire des institutions hongroises. L'auteur examine une importante étape du développement de ces fonctions. D'après les auteurs .plus anciens, le bailli n'aurait joué, avant le milieu du XV

e siècle, qu'un rôle bien secondaire en sa qualité de chef des greffiers du palatin, resp. du Grand-Justicier, ces deux plus hauts dignitaires féodaux du royaume. L'élargissement de sa sphère d'activité daterait, selon ces auteurs, de la seconde moitié du XV

e siècle, resp. de la période ayant suivi la défaite de Mohács (1526). L'étude se basant sur les recherches de Imre Hajnik, aboutit à la conclusion que le bailli du palatin ou du Grand-Justicier, qui n'était effectivement qu'un chef de greffiers au tout début du XIV

e siècle, fut revêtu au cours du même siècle d'un pouvoir judiciaire qui en faisait un des ministres judiciaires les plus, importants de la Cour royale. Dans les bornages, les décisions rendues sur place et la juridiction qu'ils rendaient au nom et sous le sceau de leurs chefs, les baillis avaient acquis une compétence étendue consacrée par le droit coutumier. Ils connaissent des affaires les plus diverses, les parties en cause transigent devant eux, ils instruisent ies procès et les renvoient, au besoin, devant d'autres tribunaux, émettent des avis, écrivent en toute indépendance au souverain et à d'autres personnes, prennent part aux vérifications des diplômes à la Cour royale et rendent des décisions sur la foi des diplômes et autres pièces justificatives présentées sur les lieux, pourvoient au scellage et à la délivrance des actes rédigés au nom de leur chef et dirigent en toute indépendance la justice de ce dernier.' Cette juridiction étendue, les baillis la devaient en premier lieu à la multiplication rapide des litiges, qui rendait impossible que le palatin ou le- Grand-Justicier connaissent personnellement des causes moins importantes. Il fallait donc avoir un spécialiste, qui pût se charger de ces litiges, ainsi que de la mise en état des procès plus importants. D'autre part, le pouvoir royal luttant, avec des alternatives de succès et de revers, contre les forces du particularisme, devait avoir intérêt à ce que certaines affaires du moins fussent portées devant le bailli, auprès ^de qui le mandat royal avait bien plus de poids qu'aux yeux du palatin ou du Grand-Justicier, ses chefs hiérarchiques trop puissants. Conformément à ce nouveau rôle et à leur influence politique accrue, le prestige des baillîs a considérablement augmenté au cours du siècle. Bien des baillis ont continué à rester en service à la Cour du palatin ou du Grand-Justicier, après que ceux-ci eussent quitté leur charge, ou ont poursuivi l'exercice de leurs fonctions auprès d'un autre dignitaire de la Cour. Sous un certain rapport, ce changement nécessite une nouvelle interprétation de la commensalité. On voit, en effet, que contrairement à l'ancienne pratique, quand le nouveau possesseur de la charge installait dans les postes subordonnés à son autorité des hommes qui dépendaient de lui personnellement, les nouveaux dignitaires reprennent à leur service les justiciers de leurs devanciers ou d'autres dignitaires de la Cour; de sorte que certains commensaux peuvent faire une vraie »carrière professionnelle«, devenue quasi indépendante de la personne de leurs chefs. •» L'évolution des fonctions de bailli à l'étranger, les changements de la situation matérielle des baillis et l'examen des attributions des autres baillis ayant exercé leurs fonctions «n diverses institutions hongroises feront l'objet d'études ultérieures à publier par l'auteur. )