Levéltári Közlemények, 34. (1963)

Levéltári Közlemények, 34. (1963) 2. - Oltvai Ferenc: Szeged közigazgatása a város felszabadulásától az ország felszabadulásáig, 1944. október 11.–1945. április 4. : második közlemény / 247–271. o.

246 Bonis György : A kúriai irodák munkája a XIV. és XV. században et dans la seconde moitié du siècle suivant, l'unité d'ordre supérieur de personnel de la Cour fut rétablie malgré certains changements survenus dans l'organisation. Cette unité reposait sur la communauté de profession, de position sociale et d'appartenance de classe (noble ou bourgeoise) du personnel composé de clercs et de juristes. Dans les chancelleries, le protonotaire jouait un rôle de premier plan; la part croissante qu'il avait dans le jugement se traduit aussi par son nom hongrois _ „ítélőmester", qui signifie „maître justicier". C'est à lui que s'adressaient d'abord les parties plaidantes, c'est de lui qu'elles recevaient les documents délivrés au cours du procès, et c'est à ses mains aussi qu'elles payaient les taxes des expéditions du jugement et les cadeaux destinés à assurer sa bienveillance. Le protonotaire contrôlait, corrigeait et scellait les expéditions de la chancellerie, mais pouvait naturellement déléguer ces fonctions. Ainsi, parmi les notaires travaillant sous sa direction, le conservator chargé de sceller les documents, le notaire contrôlant le travail de ses collègues ou chargé de l'expédition se distinguaient-ils parfois, pour plusieurs années, parfois pour la durée d'une session du tribunal (octavae). La sympathie et l'antipathie, les liens de parenté, la qualité plus ou moins bonne du travail fourni ont été les facteurs influençant l'avancement et les revenus d'un notaire. Selon le témoignage des indications figurant sur les documents, un grand nombre de clercs travaillaient dans les chancelleries pendant un temps plus ou moins long. Ceux qui y trouvaient leur compte, y restaient pendant des dizaines d'années, souvent même sans obtenir le titre de protonotaire; les clercs désavantagés pouvaient facilement trouver place dans une autre chancellerie, comme notaires d'un locus credibilis ou d'une ville ou bien embrasser la carrière d'avocat. Dans l'accès aux chancelleries de la Cour aussi bien que dans l'avancement des clercs, le lien féodal entre seigneur et familiáris jouait un rôle décisif, mais dont l'importance diminuait par la suite. Au XV

e siècle déjà, ce lien de vassalité ne jouait plus que par l'accord sur les conditions matérielles que les protonotaires avaient conclu avec le nouveau seigneur étant venu remplacer l'ancien. Dans les périodes de faiblesse du pouvoir central, le lien du seigneur et de ses vassaux intervînt naturellement avec plus de force. Cependant, dans l'organisation des chancelleries, le lien féodal entre le seigneur et son familiáris a de plus en plus perdu son importance devant la tendance qui s'affirmait d'un régime d'administration moderne, caractérisé par la stabilité relative du personnel. Les exemples ne manquent pas pour nous prouver que les notaires, les rédacteurs, scelleurs et contrôleurs des documents continuaient leur service quand leur seigneur (palatin, Gand Justicier, etc

...) quittait ses charges ou mourait. Au XV

e siècle, ce lien n'était donc plus dominant dans l'organisation judiciaire. L'administration moderne s'imposait à son tour progressivement dans la gestion des affaires. Au milieu du XIV

e siècle apparaissent presque simultanément, sur les documents, les indications relatives aux détails de la procédure (signatura), la mention attestant du payement des droits (solvit) et la clause de validation par le sceau du protonotaire (absentibus sigillis). Vers les années 1370 apparaît la mention contra non venit constatant l'absence de la partie adverse, et l'attestation de l'acquittement des droits de scellement (nouvelle mention solvit). Aux années 1410—1420, le signe indiquant le contrôle des écritures notariales (lecta) commençait à être adopté, d'abord en cas de la vacantia honoris, et sur les documents établissant un droit définitif, et plus tard sur tous les documents. A partir de 1434, la chancellerie de la personalis presentia regia, à partir de 1444 celle du palatin, enfin à partir de 1448, celle du Grand Justicier faisaient couramment usage de ce signe. A partir des années 1460 ont été indiqués, selon les différents types de documents, la délivrance des lettres d'amende (extradata), la personne attestant de l'émission de volonté des deux parties (coram), ainsi que les corrections au texte (cor'recta). L'évolution s'opérait dans le sens d'un passage de la fonction purement formelle du recouvrement des droits au perfectionnement du travail d'administration effectif. Grâce à plusieurs signaturae indiquées sur le document qui servait de base àl'action, celui-ci était près de réaliser le type de l'acte entendu dans le sens moderne. Derrière tous ces changements énumérés, on retrouve comme leur cause véritable l'augmentation du nombre des procès, la multiplication des litiges. La classe dominante plaidait plus souvent au sujet de ses biens, et essayait de limiter les actes de vialence par des moyens légaux. L'évolution de l'organisation et du service administratif tenait donc, en définitive, à l'augmentation probable de la valeur des propriétés foncières, cait qui indique le développement des forces de production.