Levéltári Közlemények, 31. (1960)

Levéltári Közlemények, 31. (1960) - Kanyar József: Földosztó szervek és működésük Somogy megyében / 37–70. o.

Földosztó szervek és működésük Somogy megyében 69 ческим выполнением аграрной реформы, с отметкой земельных угодий и с составлением кадастра по новым земельным угодиям. Органами земельной реформи в комитате Шомодь до конца 1947 г. для почти полумиллиона человекпотребуюших землю распределен почти полумиллиона хольдов земельных угодий, причем большие леса крупных землевладений перешли во владение государства. Вследствие этого аграрная структура в комитате полностью преобразована. В то время когда до 1945 г. в руках земельных категорий в 1—50 хольдов находились 471,640 хольдов, то в комитате Шомодь вследствие огромной нивелировки наделения землёй крестьянам эта категория землевладений повышена до 711,388 хольдов, превышая этим общую площадь категорий средних и крупных землевладений до 1945 г. LES ORGANES DE LA RÉFORME AGRAIRE ET LEUR FONCTIONNEMENT AU DÉPARTEMENT DE SOMOGY , Józeef Kanyar Pour étudier les organes de la réforme agraire réalisée en 1945, ainsi que le fonctionnement de ces organes, l'auteur choisit pour exemple le département de Somogy situé en Transdanubie et s'étendant sur une superficie d'environ 7000 km carrés, entre le lac Balaton et la Drave. D'une population assez dense dans sa majeure partie, cette région montueuse possède un sol fertile et une agriculture développée. Avant la Libération, 101,672 petits propriétaires y possédaient 471,640 arpents cadastraux, tandis que près de 700,000 arpents de terres revenaient aux propriétés moyennes et grandes. Les latifundia y étaient de la plus grande étendue dans tout le pays (plus de 140,000 arpents cadastraux aux mains de 15 propriétaires), et à ne considérer que la Transdanubie, la part des propriétés moyennes et grandes y était la plu's considérable après le département voisin de Fejér. En 1945, le département subit de graves dommages causés par les opérations militaires. Le front ayant été établi, durant trois mois, sur son territoire, il a perdu 64% de son cheptel, près d'un tiers de ses communes ont été mis en ruines, et près de 8000 bâtiments ont été détruits ou gravement endommagés. En vertu de la résolution de l'Assemblée Nationale Provisoire réunie à Debrecen, le Gouvernement émit, le 16 mars 1945, un décret sur là suppression du régime des grandes propriétés et l'attribution de terres à la population agricoles. Le comité national du département de Somogy décida, le 30 mars 1945, la crétaion d'un Conseil Départemental de la Réforme Agraire. L'auteur énumère les divers organes appelés à diriger le partage des terres: Dans les communes, des commissions communales pour la réforme agraire ont été formées par les postulants de lotissements. L'activité de ces commissions s'étendait: a) au relevé des propriétés à confisquer ou à exproprier, avec justification des décisions; b) au recensement des postulants de lotissements, et à la décision sur la qualité des requérants: c) à la désignation des parties d'immeubles à exproprier et à laisser à leurs anciens propriétaires: d) à l'établissement du plan général et détaillé du partage: e) à la contribution au partage des terres confisquées ou expropriées: f) à la mise en possession provisoire des attributaires: g) à l'établissement des propositions d'éloignement, et Ъ.) en général, à la représentation des intérêts de la population agricole bénéficiant de la réforme agraire, d'après les principes de la justice et de l'équité. Le Conseil Départemental de la Réforme Agraire devait, par ses attributions: a) prendre des décisions au sujet confiscations de terres; b) autoriser les plans de partage; c) vérifier les travaux techniques du partage; d) veiller au cadastrage; e) établir le classement par qualité des terres; f) consentir les délais de paiement, et*g) faire droit sur les appels contre les décisions des Commissions pour la Réforme Agraire. Les décisions rendues par le Conseil départemental de la Réforme Agraire étaient exécutées, sur le plan administratif, par l'Office départemental de Fonds de terres fonctionnant à titre d'organe adjoint au Conseil. Au-delà de son caractère administratif, l'Office de Fonds de terres a été un facteur juridique et technique indispensable» à 1' exécution du partage des terres, chargé aussi des opérations financières relatives à la réforme agraire. Après l'exécution de l'article V. de la loi de 1947, il est devenu le continuateur légal du Conseil de la Réforme Agraire.