Levéltári Közlemények, 29. (1959)

Levéltári Közlemények, 29. (1959) - Tanulmányok a Magyar Köztársaság történetéhez - Bonis György: Adatok a Budapesti Forradalmi Törvényszék történetéhez / 293–312. o.

312 Bonis György: Adatok a Budapesti Forradalmi Törvényszék történetéhez распространялось на всю страну. Наконец, в статье рассматривается исправительновоспитательная деятельность суда. Криминологический отдел рассматривал те дела, которые начались при прежнем строе, но которые ликвидационные комиссии, уполномоченные на ревизию текущих судебных дел, еще не прекратили их, как и те дела, которые начались в революционном трибунале, но требовали более глубокого изучения личности обвиняемого. Судебный референт и врач занимались личностью обвиняемого, его условиями, мотивами преступлений; если дело не прекращалось криминологическим отделом, то оно на основе мнений двух экспертов передавалось на обсуждение революционного трибунала. Такие следствия впервые в мире проводил реболлюционный трибунал Венгерской Советской республики и без всяких юридических условностей предлагал прекращение дела, предостережение, определение на работу, врачебное лечение, денежное наказание или даже длительный, принудительный труд. Весьма положительной чертой деятельности трибунала следует считать, то, что он при обсуждении преступлений последовательно проводил точку зрения опасности для общества и исправимости преступника. QUELQUES DONNÉES À L'HISTOIRE DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE BUDAPEST Gy. Bonis Les archives fragmentaires récemment découvertes du tribunal révolutionnaire de Budapest sont rendues accessibles par l'auteur pour les recherches d'histoire juridique. L'auteur donne d'abord la liste des juges et commissaires-procureurs du tribunal prolétarien de nouveau type, créé le 25 mars 1919. Il constate que les 162 juges se recrutaient dans leur majorité parmi les travailleurs manuels et les artisans contre une faible minorité d'intellectuels, tandis que parmi les 99 commissaires-procureurs, ouvriers et gens de loi progresssistes étaient également représentés, II reconstruit ensuite la juridiction et la compétence du tribunal, sur base d'un répertoire conservé. Près de 40 p. c. des affaires passant devant le tribunal, créé pour briser la contre-révolution, relevaient de la justice criminelle, par suite de l'arrêt du fonctionnement des anciens tribunaux correctionnels bourgeois. 25 p. p. en étaient des contraventions renvoyées au tribunal par la Garde rouge, de sorte que les poursuites contre les ennemis de la dictature du prolétariat se réduisaient à 35 p. с environ. L'auteur énumère les délits de l'attribution du tribunal, à défaut de correctionnelle, et attire l'attention sur l'universalité de sa juridiction pénale. Quant à la compétence, il constate que celle-ci s'étendait, en principe, à Budapest et sa banlieu, mais comme l'instance supérieure n'a pu déjà être organisée, les tribunaux révolutionnaires de province considéraient celui de Budapest comme la juridiction d'appel. Le Commissariat de la Justice lui ayant confié, de son côté, de nombreuses affaires contre-révolutionnaires de province, les activités de ce tribunal s'étendaient à tout le territoire du pays. L'article traite en dernier de l'activité d'éducation correctionnelle du tribunal. La Section criminologique examinait les actions judiciaires engagées sous l'ancien régime, et non éteintes par les commissions de liquidation chargées de la révision des affaires en cours. Elle examinait aussi les affaires commencées par le tribunal révolutionnaire, mais qui nécessitaient un examen plus approfondi de la personnalité de l'accusé. L'examen de la personnalité, du milieu et des motifs de l'acte de l'accusé ont été examinés par un rapporteur du Commissariat de la Justice et un médecin, l'action judiciaire s'étant jugée ensuite au tribunal révolutionnaire, d'après l'avis des deux spécialistes, à moins qu'elle n'ait été éteinte par arrêt de la Section criminologique. Le tribunal révolutionnaire de la République des Conseils fut le premier au monde â effectuer de pareils examens, à l'issue desquels il proposait, sans entraves judiciaires, la cessation de l'affaire, des peines ou travaux disciplinaires, un traitement médical, des sanctions pécuniaires, ou même des travaux forcés à temps. Un aspect éminemment positif de l'activité du tribunal a été l'observation conséquente, dans ses jugements, de l'idées de danger social et d'amendement du coupable. \ ••• .i /