Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs - Inventare 1 (1995)
3. Le nouveau batiment a Erdberg - 3.4. Archiv der Republik
Archiv der Republik- Tribunaiix: • Oberste Gerichtshöfe (1918-1944) • Oberste Gerichtshöfe (1945-1956) Ces ensembles comprennent les documents des trois tribunaux su- prémes d’Autriche: Verwaltungsgerichtshof, tribunal administratif jugeant en dernier appel; Bundesgerichtshof, tribunal chargé de dé- terminer et de juger les domaines relevant de la compétence des institutions fédérales et de celles des provinces {Länder). L’autonomie des provinces, y compris pour certains domaines au niveau législatif, entraine en effet des confiits de compétences entre l’autorité fédérale et les autorités locales et entre les autorités locales entre elles; Verfassungsgerichtshof, tribunal chargé des questions constitutionnelles et notamment de la délimitation des droits inscrits dans les constitutions des provinces et dans celle de l’Etat fédéral. Les inventaires de ce groupe sont en général sommaires, ce sont la plupart du temps des repertoires numériques: ils ne comportent que les numéros d’actes et la cote des cartons ou fascicules. II est nécessaire de se reporter aux index et registres des chancelleries ou ministéres con- cernés. Jerabek, Rudolf. Probleme der Bestandsbildung und Aktensicherung im Bestandsbereich Inneres/Justiz. In: Archiv 2000, op. cit., p. 41-50. 3.4.5. Handel/Wirtschaft/Bauten Commerce/Economie/Edifices publics (groupe 05) Ce groupe est composé de trois ensembles d’actes: ceux des ministéres du Commerce, de PAgriculture, et les Archives d’entreprises nationali- sées.- Staatsamt für Kriegs- und Übergangswirtschaft (1918-1919). Or- ganisme intermédiaire chargé de la liquidation des dossiers du mini- stére du Commerce aprés la dissolution de la monarchie. II est, entre autres, chargé de la dissolution des centrales de guerre et du controle des prix.- Le fonds principal est celui du ministére du Commerce et de PIndustrie, celui-ci a changé de nom ä plusieurs reprises, il a notamment été ministére du Commerce et des Transports78). 78) Les documents sur les transports ont été extraits du fonds pour former un groupe distinct, Verkehr, groupe 10 141
